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Stop #TAFTA / « Accepter le traité transatlantique c’est renoncer à notre capacité de décider, de construire la société que nous voulons… » EurodeputesEELV

16 octobre 2014Social - EconomieTAFTA, traité transatlantiqueandreminetto

Stop #TAFTA / Accepter le traité… par EurodeputesEE

…Nous refusons ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales.

« TAFTA, ou TTIP, sont les noms du traité de libre-échange en cours de négociation entre les États-Unis et l’Europe.

L’objectif annoncé est de faciliter les échanges intercontinentaux alors qu’ils représentent déjà 40 % du commerce mondial.

Cet accord menace les législations qui protègent les citoyens, les travailleurs et l’environnement.

Alimentation, santé, services publics, bien-être animal, OGM, données personnelles et libertés numériques, droits sociaux, environnement… tout est sur la table des négociations ! Car ces choix de société, construits démocratiquement, sont considérés par les apôtres du libre-échange comme des obstacles au commerce, un frein au profit des entreprises multinationales.

Autre danger du TAFTA, les nouveaux pouvoirs accordés aux entreprises.

Le Traité prévoit d’autoriser celles-ci à attaquer devant un tribunal privé les Etats ou les collectivités locales si elles considèrent que leurs perspectives de bénéfices sont impactées par les décisions de politiques publiques. Ainsi, Philip Morris demande-t-elle des milliards de dollars de compensation à l’Australie et à l’Uruguay parce que ces pays ont mis en place des politiques anti-tabac. Si le Traité était déjà en vigueur, des entreprises américaines auraient pu attaquer la France pour son moratoire sur les cultures d’OGM, son refus d’exploiter les gaz de schiste ou son interdiction du bisphénol A dans les biberons !

De tels procès sont actuellement en cours à travers le monde en application de traités similaires au TAFTA.

Accepter le traité transatlantique c’est renoncer à notre capacité de décider, de construire la société et l’Europe que nous voulons. Nous refusons ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales. Nous dénonçons cette négociation qui se déroule en toute opacité, sans les citoyens, contre les citoyens.

Informez-vous sur TAFTA. Parlez-en autour de vous en utilisant les outils de mobilisation disponibles. Interpelez maintenant vos élus locaux, vos parlementaires nationaux et européens pour gagner le combat citoyen contre ce traité. »

Les Verts/ALE soutiennent la nouvelle Initiative Citoyenne Européenne contre la négociation de TAFTA (Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis)

19 juillet 2014Union EuropéenneInitiative Citoyenne Européenne, TAFTA, Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, Verts/ALEandreminetto

Publié le 17 juillet 2014 dans Actualités europe Newsletter Parlement européen

« Alors que s’ouvre cette semaine le sixième cycle de négociation sur le très controversé Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA/TTIP), une nouvelle Initiative citoyenne européenne* sur le TAFTA vient d’être enregistrée auprès de la Commission européenne. Cette ICE demande l’arrêt des négociations transatlantiques et le rejet de l’accord de libre-échange UE-Canada. Le groupe des Verts/ALE a annoncé qu’il soutiendrait cette initiative et qu’il travaillera de façon proactive à sa réussite.

Cette initiative citoyenne aujourd’hui enregistrée demande à la Commission européenne d’encourager le Conseil européen des Ministres à annuler le mandat de négociation sur le TTIP et de ne pas conclure l’Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA). Cette initiative a été lancée aujourd’hui à Bruxelles par le groupe Stop TTIP.

À cette annonce, les porte-parole du groupe des Verts/ALE en matière de commerce,
Yannick JADOT et Ska KELLER, ont déclaré :

“ Les citoyens européens expriment de plus en plus fortement leurs inquiétudes quant aux négociations actuellement menées dans le cadre du TAFTA. Ces inquiétudes et ces critiques concernent les objectifs même de ces négociations et les conséquences probables sur nos standards européens en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs. Ces craintes sont renforcées par le processus particulièrement opaque qui rythme ces négociations.

Cette Initiative citoyenne européenne est une opportunité extraordinaire de faire entendre la voix des citoyens. Le groupe des Verts/ALE soutient pleinement cette initiative et travaillera main dans la main avec les citoyens durant les mois à venir pour s’assurer de la réussite de cette formidable prise de pouvoir citoyenne. En cohérence avec le combat qu’il mène quotidiennement au Parlement européen contre le TAFTA/TTIP, le groupe Verts/ALE refuse que le projet européen ne se dilue dans un grand marché transatlantique et que la souveraineté démocratique des citoyens soit transférée aux firmes multinationales.“ »

EN+
Pour plus de détails sur la campagne des Verts/ALE sur le TAFTA/TTIP rendez vous sur le site ttip2014.eu

*Qu’est ce que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) ?
L’Initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens de participer de manière directe au développement des politiques européennes, en interpellant la Commission européenne sur la nécessité d’user de son pouvoir d’initiative législative. L’enregistrement de l’initiative est la première étape officielle de ce processus. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Commission Européenne.

Consultation de l’Union Européenne sur le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et Etats) à remplir avant le 6 juillet 2014

1 juillet 2014Social - EconomieAccord Multilatéral sur I’Investissement, AMI, RDIE, Règlement des différends entre investisseurs et Etats, TAFTAandreminetto

Mobilisation générale !

La Commission européenne se propose de faire revivre l’Accord Multilatéral sur I’Investissement (AMI), victorieusement combattu dans les années 1990. Cet Ami qui nous veut du mal porte aujourd’hui un nouveau nom, le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et Etats), mais son principe reste le même : permettre aux multinationales de contester des politiques publiques, en portant plainte contre les Etats devant des tribunaux internationaux où le droit belge n’est pas d’application. A la clé, les multinationales peuvent s’en prendre à des politiques sociales (comme le salaire minimum ou le maintien de l’index) et, en cas de victoire, gagner des millions d’euros de dommages et intérêts payés avec l’argent de nos impôts !

Pour combattre ce projet, il est impératif de répondre massivement à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur ce sujet. Malheureusement, le texte de la Commission européenne est écrit dans un jargon technique qui le rend incompréhensible. C’est pourquoi nous vous proposons de participer à cette consultation selon la démarche suivante :

Consultez les réponses types
Rendez-vous ensuite sur le site officiel de la consultation publique où vous trouverez le questionnaire en ligne
A l’aide de l’onglet situé à droite et en haut de l’écran, choisissez la langue de votre choix
A la 1ère question, cochez l’option « Je participe à la présente consultation en mon nom propre (en tant que citoyen/personne physique) »
Pour chaque question suivante, copiez-collez les réponses-types
Quand vous avez fini et que vous êtes sûr de vous, cliquez (en fin de document) sur l’onglet « SOUMETTRE ». Vos réponses sont alors envoyées à la Commission européenne.

Bien entendu, vous pouvez également choisir de répondre vous-même à chaque question mais en tenant compte des faits suivants :

Chaque réponse est limitée à 4.000 signes maximum
Vous avez 90 minutes pour répondre au questionnaire (passé ce délai, toutes les informations déjà encodées seront perdues).

Il est essentiel de répondre massivement et le plus vite possible (impérativement avant le 6 juillet 2014) à ce questionnaire pour faire échouer ce projet antidémocratique, qui s’inscrit par ailleurs dans un projet plus large : la création un marché transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis.

Petit retour en arrière…

De 1995 à 1997, l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) avait été débattu, dans le plus grand secret, au sein de l’OCDE. Pour rappel, il s’agissait d’autoriser les multinationales à déposer plainte contre un ou plusieurs Etats, devant un Tribunal d’arbitrage international, dès lors qu’une législation ne leur convenait pas ou si un mouvement de grève devait nuire à la bonne marche des affaires (l’Etat étant alors jugé responsable de cette « grogne sociale »).

Grâce à la réaction et la mobilisation du monde associatif et syndical, cet AMI qui nous veut du mal finit par être enterré.

Cependant, l’AMI a généré des variantes sous forme d’accords bilatéraux sur l’investissement, inclus et adoptés dans des traités de libre-échange (comme l’ALENA unissant Canada, Etats-Unis et Mexique, par exemple). D’après la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement, le nombre de conflits et de pays poursuivis est en hausse constante : au total, 514 procès seraient ouverts par des multinationales contre 95 pays différents. Avec des décisions parfaitement révoltantes : par exemple, la République slovaque a été condamnée à dédommager l’assureur hollandais Achmea de 22 millions €, pour avoir limité les marges bénéficiaires dans le secteur (privatisé) d’accès aux soins de santé.

Si la Belgique a jusqu’ici échappé à de telles procédures, cela pourrait changer. En effet, l’AMI fait son retour sous un nouveau nom : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE). Un RDIE que l’Union européenne veut inclure dans les traités de « libre-échange » qu’elle négocie actuellement avec le Canada et les Etats-Unis.

Une consultation « publique »

Alors que le Commissaire européen au Commerce Karel De Gucht voulait mettre en place ce RDIE de façon opaque, en négociant sa création sans consulter l’opinion publique, les mobilisations citoyennes l’ont obligé à reculer. Ceci a pu être possible grâce à des mobilisations citoyennes qui ont trouvé des relais politiques dans les rangs socialistes, écologistes et ceux de la gauche radicale.

Une consultation publique a ainsi été lancée. Si tout un chacun peut répondre à cette consultation publique, celle-ci a été construite de manière à décourager la participation des citoyens.

Qu’on en juge par sa localisation : on la trouve sur le site de la DG Trade, que nous consultons tous, bien entendu, chaque jour !

Qu’on en juge aussi par l’organisation du questionnaire : passé le cap des informations générales portant sur l’identité du répondant, ce dernier devra répondre à un total de 13 questions.

Les 12 premières questions sont toutes formulées de la manière suivante : s’appuyant sur les dérives constatées là où le RDIE existe déjà, l’UE relève certains dysfonctionnements auxquels elle propose de remédier par l’un ou l’autre aménagement visant, tous, à rendre légitime l’instauration d’un RDIE. À chacune des douze premières questions, nous sommes appelés à juger de la pertinence des améliorations suggérées par l’UE qui tait, dans toutes les langues, le point essentiel : la meilleure façon d’améliorer le système de RDIE est de ne pas l’adopter !

Mais comme l’ambition de l’UE est précisément d’imposer le RDIE à de nouveaux pays (comme la Belgique) par le biais d’accords de « libre-échange » transatlantiques, tout est fait (dans les douze premières questions) pour nous amener à souligner labienveillance de l’UE corrigeant ce qui ne va pas dans un système RDIE présenté comme une procédure juste et sympathique.

Ajoutons que le vocable employé, terriblement technique, implique d’être familiarisé avec des principes juridiques tels que laclause de la nation la plus favorisée, la non-discrimination entre investisseurs, la prise de mesures à des fins prudentielles ou la constitution de listes d’exceptions transversales en lien avec l’équilibre à trouver entre la protection des investissements et le droit de réglementer des Etats. Bref, tout est fait pour éviter la réponse des mouvements sociaux, des travailleurs et des citoyens.

Finalement, seule la dernière question permet :

de se prononcer pour ou contre le principe de RDIE,
de faire des propositions pour améliorer le système d’investissement européen,
d’aborder des questions (en lien avec le questionnaire) qui n’auraient pas été proposées par ses rédacteurs.

» EELV soutient les manifestations contre TAFTA et dénonce la répression policière » à Bruxelles

16 mai 2014Social - EconomieTAFTAandreminetto

» Ce matin même à Bruxelles, la police belge a procédé à plus de 500 interpellations et arrêté trois députés Ecolos lors d’une manifestation qui rassemblait des agriculteurs, des artistes, des militants et des citoyens qui souhaitent alerter l’opinion publique sur les dangers du Traité transatlantique (TAFTA) en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Pourtant, cette manifestation bon enfant souhaitait simplement alerter l’opinion publique sur les dangers que ce traité fait peser sur nos régulations environnementales, sociales et sanitaires.

C’est tout simplement inacceptable.

En effet, la Commission Européenne négocie en ce moment même dans le plus grand secret un accord commercial avec les Etats-Unis. Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soit « harmonisées » pour faciliter le libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.

Pour EELV, la mobilisation contre ce traité doit être un enjeu majeur pour le prochain mandat des députés européens. Les élus écologistes ont été parmi les premiers à dénoncer les risques que ce traité fait peser sur notre avenir.

EELV dénonce en particulier la procédure qui permettrait à des multinationales de contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leur populations ou l’environnement.Ainsi, Philipp Morris attaque l’Australie pour ses restrictions sur le commerce de tabac, l’Allemagne est poursuivie pour sa sortie du nucléaire et Novartis et d’autres laboratoires pharmaceutiques harcèlent juridiquement l’Inde pour qu’elle cesse de produire et exporter des médicaments génériques.

Demain, des multinationales pourraient forcer le gouvernement français à signer les permis d’exploitation de gaz de schiste ou à accepter les OGM ou l’importation de boeuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

Europe Écologie Les Verts réaffirme son opposition la plus ferme au traité TAFTA dans son ensemble : « Nous refuserons et combattrons toutes tentatives d’affaiblir les régulations nationales et européennes en matière d’environnement et de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs et des données » explique Yannick Jadot, député européen

Avec TAFTA et sa zone de libre-échange élargie au détriment de tou-te-s, on est loin de l’Europe protectrice au fonctionnement démocratique pour laquelle se mobilisent les écologistes. »

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

Nice Écologie

Une autre vision de la place de l'humain, de l'écologie, du vivre ensemble, de la géopolitique… Une volonté d’un avenir planétaire solidaire et paisible !

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Les Verts/ALE soutiennent la nouvelle Initiative Citoyenne Européenne contre la négociation de TAFTA (Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis)

Publié le 17 juillet 2014 dans Actualités europe Newsletter Parlement européen