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Futur ex-aéroport de NDDL ( Notre Dame Des Landes ) : « L’attribution d’une subvention publique à l’aéroport ne remet pas en cause l’enquête européenne » Communiqué de presse des Eurodéputés Écologistes
Notre-Dame-des-Landes
L’attribution d’une subvention publique à l’aéroport ne remet pas en cause l’enquête européenne
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir jugée compatible avec le droit européen la décision de l’État français d’attribuer une subvention publique de 150 millions d’euros à la Société Aéroports du Grand Ouest chargée de la conduite du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La délégation des députés EELV au Parlement européen réagit à cette décision distincte de la procédure d’enquête européenne :
» Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen.
Au fil des auditions et grâce à l’action des élus, des associations et de citoyens mobilisés, la violation de plusieurs lois de la législation environnementale européenne a été mise en lumière. Sont notamment concernées la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive cadre sur l’eau, et les directives dites « Oiseaux » et « Habitats »… La Commission, partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, conduit une procédure précontentieuse dite « EU Pilot ». »
Les pratiques de désinformation des pro-aéroport ainsi que les freins et pressions qui pèsent sur l’enquête européenne témoignent d’un profond irrespect pour le droit des citoyens français à être protégés par le droit européen. Aux côtés des associations et des citoyens mobilisés, les élus EÉLV sont plus que jamais déterminés à faire admettre aux autorités françaises que ce grand projet inutile pour l’économie, coûteux pour les Français et désastreux pour l’environnement doit être abandonné. »
Ex-futur aéroport de Notre Dame des Landes : » Plein succès de la mobilisation à Notre-Dame-des-Landes. » Communiqué de presse d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )
Notre site national eelv.fr
» Pari gagné pour les organisateurs du rassemblement Notre-Dame-des-Landes 2013. A 18h30 ce dimanche, et depuis hier matin, plus de 40 000 personnes en comptage cumulé ont foulé le terrain. Les festivaliers-militants continuent à affluer pour les concerts de la soirée (Cabazi, Lo’Jo, Sanseverino, Lo Cor de la Plana, Parabellum).
Toutes les personnes présentes, public, artistes et organisateurs affichent une très grande satisfaction devant le professionnalisme de l’organisation, portée par près de 800 bénévoles. Le contenu et la variété des forum-débats et de la programmation musicale ont fait l’unanimité. Leur simultanéité a permis au public d’alterner en permanence musique et information, d’apprécier l’esprit à la fois festif et militant de ce week-end, et son ambiance joyeuse et sereine.
Au cœur de l’été, la mobilisation ne faiblit pas, bien au contraire. Elle renforce notre conviction d’avoir les moyens d’arracher la victoire contre ce projet inutile, qui ne nous sera pas imposé. Notre lutte continue, comme d’autres luttes avec lesquelles nous tissons des réseaux solides. Jusqu’à la victoire, ici et ailleurs ! On ne lâche rien ! »
Contacts presse : Julien Durand : 06 33 51 01 25 Dominique Fresneau : 06 71 00 73 69
Enterrons définitivement le projet de Notre Dame des Landes !
» Pour compléter les actions juridiques et les recours administratifs, voici venu le temps d’un grand rassemblement populaire à Notre Dame des Landes.
EELV soutient, participera et appelle tous les citoyen-nes opposé-es au Grand Projet Inutile et Imposé d’aéroport à Notre Dame des Landes à rejoindre le rassemblement les 3 et 4 août.
Il est essentiel de continuer la mobilisation pour confirmer le coût d’arrêt à l’avancée d’AGO/Vinci et de l’Etat sur le terrain.
Les expulsions, agressions policières et destructions de maison qui ont eu lieu sur la ZAD cet automne, n’ont fait que renforcer la détermination des militants qui luttent contre ces Grands Projets Inutiles et Imposés ici comme ailleurs et l’artificialisation des terres agricoles.
Le grand rassemblement des 3 et 4 août est incontournable pour toutes celles et ceux qui œuvrent en faveur d’une véritable transition écologique et énergétique et la préservation de la biodiversité.
Tous ensemble, enterrons définitivement le projet de Notre Dame des Landes ! »
http://www.notredamedeslandes2013.org/
Elise LOWY, Porte-parole