NICE 2ème Conseil municipal, du 10 juillet 2020
Délibération n°3.2, portant sur les indemnités d’élus
Jean-Christophe Picard, élu du Groupe écologiste et social:
« 1/ Cette délibération contient un tableau récapitulatif des indemnités versées, comme le prévoit la loi, mais c’est peu dire qu’il n’est pas très explicite. Il contient uniquement des taux du montant de référence (qui est le traitement de l’indice terminal de la fonction publique territoriale) qui sont par ailleurs immédiatement majorés par la délibération qui suit. Ce tableau est d’autant plus hermétique qu’il contient quelques anomalies puisque quatre conseiller municipaux de votre majorité, sans mention de délégation, vont percevoir la même somme que les conseillers municipaux avec délégation, ce qui n’est pas possible.
Certes, l’indice utilisé est amené à évoluer mais on aurait pu, par soucis de transparence vis-à-vis des administrés qui sont aussi des contribuables, donner au moins à titre indicatif, le montant en euros concrètement versé à chaque élu.
Ainsi, pourquoi ne pas clairement annoncer que le maire va percevoir 8 177€, le premier adjoint, 4 230€, un adjoint 2 625€, un conseiller municipal délégué, 1 575€, et un conseiller municipal sans délégation (c’est-à-dire les conseillers municipaux d’opposition), 350€ ? (brut)
On pourrait également utilement mettre ces montant en ligne sur le site de la ville, toujours par soucis de transparence. Je rappelle que ce sont des informations communicables selon la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et que le principe de l’open data par défaut est entré vigueur depuis le 7 octobre 2018.
2/ La délibération propose une « diminution du montant mensuel brut des indemnités de fonctions des élus qui n’auront pas justifié […] de leur absence ». D’une part, la loi (article L2123-24-2 du code général des collectivités territoriales) ne prévoit pas de moduler les indemnités en fonction de la fourniture d’une éventuelle «justification» qui serait donnée par les élus absents. La loi prévoit de moduler les indemnités en fonction de la « participation effective » des élus, ce qui n’est pas pareil.
La loi permet également d’étendre ce mécanisme aux réunions des commissions… Si l’on considère que les élus sont plus efficaces s’ils sont présents, il serait logique de considérer qu’ils doivent être présents non seulement aux séances plénières mais a aux réunions des commissions dont ils sont membres. C’est d’ailleurs ce qui été prévu dans l’engagement n° 7 de la Charte de valeurs et d’éthique que vous avez signée pendant la campagne électorale.
3/ Par ailleurs, vous faites le choix de retenir les montants des indemnités maximums prévus par la loi, sans d’ailleurs motiver votre choix. Des villes, comme Grenoble, ont fait un choix différent. Au regard de l’ampleur des compétences transférées à la métropole (et je rappelle que les conseillers métropolitains perçoivent une indemnité distincte), il ne serait pas scandaleux de baisser l’enveloppe globale des indemnités versées de 50%. »
