L’énergie nucléaire a des caractéristiques spécifiques. Et l’une d’entre elles est sans doute la génération spontanée. Dans l’exposé des motifs du projet de loi sur la transition énergétique, remis mercredi 18 juin aux journalistes, il n’est fait aucune mention du projet de centre de stockage de déchets radioactifs (Cigéo), porté par l’Andra. Tel n’est pas le cas du texte de projet de loi, envoyé dans la soirée aux membres du Comité économique, social et environnemental. Dans cette mouture, revue et corrigée, apparaît un nouvel article, situé en 35^e position.

LE RETOUR DE CIGÉO

En 7 paragraphes, le gouvernement fixe une feuille de route pour le futur stockage de Bure, conforme aux recommandations faites début mai par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le texte instaure donc une phase industrielle pilote du centre de stockage, dont les conditions et la durée seront fixées par un décret en Conseil d’Etat. Comme prévu, la date d’ouverture est repoussée à 2025. Le projet de loi impose aussi au gouvernement la rédaction d’un rapport sur «les modalités opérationnelles prévues pour garantir la réversibilité d’un stockage». Ce rapport devra être transmis aux parlementaires d’ici le 31 décembre 2015; lesquels devront légiférer précisément sur le sujet. Reste à savoir quand?

COMMENT PASSER DE 75% À 50%

Autre interrogation: comment la France réussira-t-elle «à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025»[1], tel que l’impose l’article 2 du projet de loi ? Le texte ne prévoit pas de mécanisme permettant, à coup sûr, de réduire d’un tiers la capacité nucléaire d’EDF. D’autant moins que l’Etat s’est abstenu, finalement, de se doter des moyens lui permettant d’arrêter souverainement des réacteurs, contrairement à ce qu’avait promis le président de la République (et rien n’indique que Fessenheim sera fermée prématurément).

Risquons donc une hypothèse. Sur le principe, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n’est pas opposée à l’allongement de la durée de vie des 34 réacteurs de 900 mégawatts, à plusieurs conditions. Le gendarme de l’atome entend notamment que le niveau de sûreté des plus anciennes tranches augmente avec le temps et surtout que ses préconisations post-Fukushima soient rapidement mises en œuvre par EDF. Ces dizaines de milliards d’euros de travaux seront réalisés dans le cadre du «Grand carénage» qui nous mène au-delà de 2030.

TRAVAUX ET BAS RÉGIME

A supposer que toutes les tranches de 900 MW voient leur durée de vie allongée par l’ASN, le gros des travaux se situera précisément «à l’horizon 2025» tel qu’indiqué par le projet de loi Royal. En clair, à cette échéance, l’on pourrait voir une dizaine de réacteurs arrêtés pour une longue période, le temps que se fassent les travaux de remise à niveau de la sûreté. Mécaniquement, la part du nucléaire dans la production d’électrons baisserait donc à 50%, voire moins. A cela s’ajoute le fait que le gouvernement prévoit (encore une fois) un fort développement des énergies renouvelables électriques.

Eoliennes, centrales solaires, hydroliennes devront produire 40% de l’électricité française en 2030, indique l’exposé des motifs. Par la suite, rien n’empêche EDF de faire redémarrer les réacteurs «remis à niveau», sans pour autant les faire fonctionner au maximum de leur puissance. Selon le prix de l’électricité sur les marchés voisins et la capacité de production prévisible des énergies renouvelables, EDF pourra moduler la production de ses réacteurs. «Il n’est déjà pas rare qu’à certaines périodes creuses, les réacteurs tournent à la moitié de leur puissance», confirme-t-on à la Société française d’énergie nucléaire (SFEN).

SCÉNARIO COMPLOTISTE

Interrogé par le JDLE, Denis Baupin ne croit pas à ce scénario, qu’il qualifie volontiers de«complotiste». Pour le député EELV de Paris, le projet de loi prévoit l’instauration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui, sur 8 ans, obligera EDF à fermer une vingtaine de réacteurs, dont les deux tranches de Fessenheim. Le dispositif est bien prévu par le projet de loi. Mais la dernière programmation pluriannuelle des investissements électriques (PPI, l’ancêtre de la PPE) prévoyait aussi 25 gigawatts éoliens en 2020. Un objectif qui ne sera jamais tenu. Pas plus que les 3% de baisses annuelles d’émission de GES imposées par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. «Avoir une garantie sur un objectif à 10 ans, c’est vrai que je ne sais pas faire», reconnaît d’ailleurs le vice-président de l’Assemblée nationale.

QUID DE LA TAXE NUCLÉAIRE ?

Dernière interrogation: l’ASN aura-t-elle les moyens de mener sa mission à bien? Car avec la multiplication des contrôles à réaliser sur le vieillissement des réacteurs, la prochaine mise en route de l’EPR, le suivi de la construction des noyaux durs «post-Fukushima», l’ouverture de Cigéo, l’hypothétique fermeture de Fessenheim et l’encadrement du Grand carénage, l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), son appui technique, manquent de bras.

Au début de l’année, le patron des gendarmes du nucléaire, Pierre-Franck Chevet, estimait à 200 le nombre d’experts à embaucher d’urgence pour que les deux institutions-clés de la sûreté nucléaire puissent faire face à l’accroissement annoncé de leur charge de travail. Soit un budget supplémentaire de 50 millions d’euros. Et pour réduire sa dépendance au budget de l’Etat, Pierre-Franck Chevet proposait de ne plus financer l’ASN qu’au moyen d’une taxe payée par les opérateurs nucléaires (EDF, Areva, CEA). Une taxe qui ne figure pas dans le projet de loi Royal. Pas plus que la proposition de taxe «sur les gains financiers du parc nucléaire», imaginée en septembre dernier par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre.  »

[1] Aujourd’hui, le parc nucléaire français fournit, en moyenne, 75% de l’électricité consommée en France.