http://www.mesopinions.com/petition/politique/tva-10-transports-commun/10918
» A l’attention de : Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Le Ministre du Budget et Monsieur le Ministre des Transports.
Votre gouvernement a décidé de suspendre l’Écotaxe dont le secteur du transport routier devait s’acquitter. Ce dispositif fiscal semble être repoussé aux calendes grecques.
Le produit de cette taxe était censé alimenter « l’enveloppe » destinée notamment à la modernisation de l’infrastructure ferroviaire. Et ainsi, promouvoir un transport éco-responsable.
Dans le même temps, des millions d’usagers qui vont travailler ou étudier avec les transports en commun (bus, tramway, métro, train…) dits « propres » vont avoir à subir les conséquences de l’augmentation de la TVA dans le secteur de l’éco-mobilité. Le taux passant de 7% à 10%.
Les opérateurs du secteur, comme la SNCF, ont fait savoir qu’ils répercuteraient la hausse de cette taxe sur les tarifs des billets et des abonnements.
Par ailleurs, cette TVA à 10% toucherait les revenus les plus modestes, les personnes les plus fragiles. Elle s’apparenterait à une injustice sociale flagrante.
Pour nous, une fiscalité juste est une fiscalité qui ne pénalise pas le contribuable soucieux de son environnement.
Les transports en commun sont des services publics de première nécessité. Nous vous demandons la suspension immédiate de cette mesure fiscale.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Le Ministre du Budget et Monsieur le Ministre des Transports, l’expression de notre très haute considération. »
Les « Bonnets Verts »
