Retraite : les travailleurs du nucléaire exclus du compte pénibilité, une double peine, et un scandale, pour Denis BAUPIN, Député EELV (Europe Ecologie les Verts)
« LE PLUS. A partir de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de points, à convertir en formation, temps partiel ou départ anticipé à la retraite. 10 critères ont été retenus. L’exposition aux rayonnements ionisants, qui touche les travailleurs du nucléaire, n’en fait pas partie. Pour Denis Baupin, député EELV, c’est un scandale.
L’examen du projet de loi sur les retraites a été l’occasion pour les députés de débattre des « facteurs de risque professionnels » à prendre en compte dans le cadre du « compte personnel de prévention de la pénibilité » créé par la loi et prévu pour tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles et permettant d’accumuler des points pour un départ anticipé à la retraite.
Le projet de loi renvoie au décret du 30 mars 2011 qui liste un certain nombre de facteurs de risques au titre de l’environnement physique agressif : bruit, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, activités exercées en milieu hyperbare…
La pénibilité spécifique des travailleurs du nucléaire n’y étant pas prise en compte, j’ai déposé un amendement en ce sens.
Oui, l’exposition aux rayonnements ionisants est un danger
Comment peut-on refuser de remédier à une discrimination dont sont victimes les travailleurs du nucléaire [1], mis à l’écart d’une disposition valable pour toutes les expositions professionnelles à des cancérogènes ?
Toutes les données épidémiologiques montrent que l’exposition aux rayonnements ionisants, même en respectant les limites des normes professionnelles, présente des risques de cancers et de leucémies supérieurs à ceux que représente l’exposition aux autres substances cancérogènes [2]. Une étude, publiée en 2005, sur les risques de cancer après exposition à de faibles doses de rayons ionisants – menée sur une cohorte de travailleurs du nucléaire dans 15 pays – montre que les salariés exposés, même à des doses inférieures à 20 millisieverts par an (soit le maximum autorisé pour les travailleurs du nucléaire), présentaient deux à trois fois plus de risques de cancer que la population non exposée.
Il y a peu, le 27 août dernier, EDF a été condamnée pour « faute inexcusable » pour avoir exposé un de ses salariés – mort depuis des suites d’un cancer broncho-pulmonaire – à des rayonnements ionisants, tout en ayant respecté la réglementation en vigueur. Ce jugement, appelé à faire jurisprudence, est très clair : tout en reconnaissant que « les mesures prises par EDF et son respect de la réglementation existant en ce domaine sont incontestables », le tribunal considère que celles-ci « ne tendent qu’à limiter le risque et ne peuvent l’exclure. »
« Bêtes à doses »
Dit autrement, quand bien même toutes les précautions seraient prises en termes de protection et de suivi des travailleurs nucléaire – ce qui reste à prouver, tout particulièrement en ce qui concerne les sous-traitants – le risque existe bel et bien.
J’ajouterai qu’aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants, il convient d’intégrer également au titre des facteurs de pénibilité le stress induit par le risque nucléaire – bien mis en évidence par le film « Grand Central » – tout particulièrement pour les sous-traitants.
80% des activités sur une centrale nucléaire sont menées par des sous-traitants. Ces personnels sont parfois mal formés, ont des conditions de travail très difficiles et se voient confier les tâches les plus dangereuses ; ce sont les plus exposés à l’irradiation et ceux qui connaissent de nombreuses maladies professionnelles. Sans d’ailleurs pouvoir bénéficier d’un suivi médical digne de ce nom, notamment du fait d’un changement régulier de région et d’employeur. Le surnom dont ils s’affubleraient eux-mêmes – les « bêtes à doses » – en dit long.
« Nous réalisons 80 % des opérations de maintenance des centrales nucléaires, nous encaissons plus de 80% des irradiations, nous n’avons pas accès aux visites médicales EDF, nous sommes victimes de la majorité des accidents de travail très souvent non déclarés dans les centrales nous sommes prestataires, pas esclaves » résume ainsi l’association Ma zone contrôlée, qui tente de faire entendre la voix des sous-traitants et que je soutiens [3].
Un débat escamoté à l’Assemblée nationale
Prendre en compte la pénibilité spécifique des travailleurs du nucléaire dans la future réglementation, quoi de plus logique ? La réponse tombe jeudi 10 octobre en séance à l’Assemblée nationale : c’est non. Ou plutôt un très laconique « avis défavorable » du gouvernement, en réponse à mon amendement, qui s’est vu ainsi rejeté sans autre explication…. mais à deux voix près. Comment interpréter ce refus et surtout ce silence ?
Les rayonnements ionisants avaient déjà « miraculeusement » disparu de la liste des expositions aux cancérogènes pouvant ouvrir droit à une retraite anticipée dans la version finale du décret sur la pénibilité du 30 mars 2011, alors qu’ils y figuraient bien dans la version de décret présentée aux partenaires sociaux. Le gouvernement de l’époque les avait retiré en catimini ce qui avait conduit un syndicat (la CGT), ayant découvert le pot aux roses, à diffuser un communiqué de presse au titre évocateur « Farce ? Pour le gouvernement, l’exposition aux rayonnements ionisants n’est plus cancérogène ». Et le syndicat de pointer fort justement la « conséquence d’un formidable lobbying exercé par les industriels du nucléaire, au moment même où le monde entier s’interroge sur la santé de ces travailleurs qui interviennent sur le site de Fukushima. »
Difficile de ne pas voir derrière ce blocage tout le poids d’un tabou savamment entretenu par l’industrie nucléaire. Évoquer les risques de la radioactivité, les conditions de travail des salariés du nucléaire, n’est pas compatible avec la vision idyllique véhiculée depuis des décennies d’un nucléaire sûr, propre, sans danger, maîtrisé.
Pour les travailleurs du nucléaire, particulièrement les sous-traitants, c’est bien la double peine qui reste en vigueur : la radioactivité et le stress, mais pas la reconnaissance de la pénibilité induite.
La retraite de milliers de personnes en dépend
L’enjeu est bien au-delà de la question (essentielle !) de la possibilité offerte – ou non – à certains travailleurs d’un départ anticipé à la retraite. Cette omerta est lourde de conséquence pour la santé et la survie de plusieurs milliers de personnes. Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, on ne peut indéfiniment faire fi de la réalité et banaliser à ce point l’atome, au nom de la sacro-sainte image de l’industrie nucléaire.
C’est parce que je ne peux m’y résoudre que j’ai interpellé cette semaine, par une question écrite, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé pour qu’elle dise très clairement s’il est bien dans l’intention du gouvernement d’intégrer dans la liste des facteurs de risques professionnels l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels les salariés du nucléaire sont exposés et si tel n’était pas le cas d’en expliquer les raisons. A suivre.
[1] 320.000 salariés en France sont exposés aux rayonnements ionisants, dans l’industrie nucléaire, mais aussi dans l’industrie non nucléaire et dans le secteur médical.
[2] Voir http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/rayonnement-ionisant.html ; http://www.asso-henri-pezerat.org/wp-content/uploads/2012/03/A_Thebaud-Mony_Nucl%C3%A9aire_colloqueBruxelles_2mars2012.pdf(page 5) ; http://www.terraeco.net/Quels-risques-pour-les,16396.html
[3] Site de l’association Ma zone contrôlée. A voir également, le site de l’association Santé sous-traitance Nucléaire-Chimie.
Question n° 43-00496
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’absence de l’exposition aux rayonnements ionisants dans les facteurs de risques professionnels listés par le Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 (relatif à la définition des facteurs de risques professionnels) au titre de l’environnement physique agressif. 320 000 salariés en France exposés aux rayonnements ionisants, dans l’industrie nucléaire, mais aussi dans l’industrie non nucléaire et dans le secteur médical sont aujourd’hui mis à l’écart d’une disposition valable pour toutes les expositions professionnelles à des cancérogènes. Pourtant, toutes les données épidémiologiques montrent que l’exposition aux rayonnements ionisants, tout en respectant les limites des normes professionnelles, présente des risques de cancers et de leucémies supérieurs à ceux que représente l’exposition aux autres substances cancérogènes. Or, au titre de la loi sur les retraites, le facteur de risques professionnels sera pris en compte dans le cadre du « compte personnel de prévention de la pénibilité » prévu pour tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles et permettant un départ anticipé à la retraite. C’est pour remédier à cette lacune que Denis Baupin a déposé un amendement au projet de loi sur les retraites à l’Assemblée Nationale en octobre 2013. Il a été rejeté sans explication. M. Denis Baupin demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s’il est bien dans l’intention du gouvernement d’intégrer dans la liste des facteurs de risques professionnels l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels les salariés du nucléaire sont exposés et si tel n’était pas le cas d’en expliquer les raisons. »
« TOXIQUE PLANETE – Le scandale invisible des maladies chroniques » par André CICOLELLA, président du RES (Réseau environnement santé). Réagissons enfin contre l’épidémie de maladies chroniques qui entraine souffrances et morts inutiles !
« Notre monde de plus en plus toxique induit non seulement un développement de l’hermaphrodisme chez les ours blancs et des changements de sexes des poissons, mais il affecte aussi la reproduction humaine : diminution de l’âge de la puberté chez les filles, développement des malformations génitales, baisse de la qualité du sperme… Si l’inquiétante montée de l’incidence du cancer de l’enfant en Europe (+ 1 % par an depuis 30 ans) commence à être connue, on sait moins que les maladies chroniques menacent l’ensemble de la planète : elles sont une véritable bombe à retardement en Inde et en Chine notamment. Aujourd’hui, 63 décès sur 100 dans le monde sont le fait des maladies chroniques (cardiovasculaires, cancers, maladies respiratoires, diabètes, etc.) contre 37 dus aux maladies infectieuses. La mise à jour du caractère toxique de milliers de molécules diffusées depuis 1945, la découverte récente des « perturbateurs endocriniens » et de leurs effets biologiques et sanitaires, la découverte de l’importance de l’imprégnation fœtale sur la descendance génétique (hérédité des influences environnementales acquises, en rupture avec les certitudes de la génétique du XXe siècle) sont autant d’éléments d’une révolution en cours dans la pensée biomédicale, et de la nécessité de nouvelles politiques de santé à l’échelle mondiale. L’OMS qualifiait en 2011 cette épidémie mondiale de maladies chroniques de « catastrophe imminente ». Il est temps de comprendre et d’agir.
André Cicolella est l’auteur notamment de Alertes Santé (Fayard) et de Le Défi des épidémies modernes (La Découverte). Toxicologue, il est conseiller scientifique à l’Institut national de l’Environnement et des Risques (INERIS) et enseignant à l’École des affaires internationales de Sciences Po Paris. Il est cofondateur et président du Réseau environnement santé qui est à l’origine de l’interdiction du bisphénol A dans les biberons et les contenants alimentaires, de l’interdiction du perchloréthylène dans les pressings ou de la prise de conscience des effets de l’aspartame. »
« Jeudi 31 Octobre 2013 à partir de 15h à Nice : Une bouffée d’air dans la ville ! » Communiqué de presse du Comité de quartier Saint Roch Vauban
« 16h Conférence de presse
16h30 Tour du quartier en musique – Apéro convivial
Les habitants, amoureux du quartier Saint Roch de jadis, avec le Comité de quartier Saint Roch – Vauban, soutenus par l’association des « Jardins Partagés de Terra Segurana » se mobilisent afin de protéger leur beau quartier, leur patrimoine et éviter la bétonisation de la dernière parcelle agricole, historiquement « jardin ouvrier de Saint Roch », destinée à devenir un rond point inutile.
Et ce, malgré les centaines de signatures et lettres aux différents organismes concernés.
Cette parcelle de 350 m² est complantée de vignes de framboises, d’un avocatier magnifique et contribue à maintenir un équilibre indispensable à la Vie. Elle se situe à l’angle des rues Mgr Daumas et Mal Vauban, au Sud de l’Eglise Saint Roch.
Une association de Jardins Partagés va naitre et permettre aux riverains de cultiver leurs légumes et de redonner à tous le goût du manger sain et local.
Venez nombreux participer à la réappropriation citoyenne et la remise en culture de votre patrimoine commun dans une ambiance festive et musicale.
Deux caroubiers seront plantés symboliquement en ce jour.
Jeanine COSTAMAGNA et André MINETTO «
« Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France » : Résumé conclusion de Michel LESAGE, Député des Côtes d’Armor Parlementaire en mission auprès du Gouvernement
»
L’eau a besoin de démocratie
Une véritable démocratie de l’eau reste à construire. Il faut promouvoir un large débat national afin de bâtir une vision partagée, développer une conscience collective sur la question de l’eau et identifier les grands enjeux qui s’y rattachent.
Parce que l’eau est l’affaire de tous, elle doit concerner et préoccuper chacun. Sa gouvernance doit être rééquilibrée au profit des usagers domestiques et des élus pour aller dans ce sens. À travers l’eau et cette nouvelle gouvernance territoriale mais aussi à travers les valeurs qu’elle porte, celles du partage, de la solidarité, de l’attention à l’autre, de la quiétude … nous remettrons au cœur de l’action publique le Bien Vivre ensemble sur des territoires de qualité. »
Le rapport complet :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13138_rapport_lesage.pdf
Résumé conclusion
« Pour celles et ceux, et je peux le comprendre, qui ne liront pas l’intégralité de ce rapport de mission eu égard à sa longueur, sa relative complexité, ou pour toute autre raison, et qui iront plus rapidement à sa conclusion, je me permets dans ces dernières pages de vous en livrer le résumé.
La situation de l’eau, les défis qu’elle rencontre nécessitent un nouvel élan, un big bang territorial, mais aussi de nouveaux outils, une réorganisation des structures traditionnelles, des nouveaux financements et davantage de démocratie. Mon rapport préconise 12 grandes orientations et 70 propositions.
Une situation inquiétante
Les défis et les nouveaux enjeux liés à l’eau sont considérables : disponibilité, qualité, régulation des prélèvements et des conflits d’usage, protection des milieux aquatiques…
Mais aussi réchauffement climatique, inondations, sécheresse ou encore accès à l’eau pour tous.
Or le modèle français de gestion de l’eau inventé il y a plus d’un demi-siècle, s’il a permis des avancées, a aujourd’hui atteint ses limites.
Comme l’ont souligné le Conseil d’État et la Cour des comptes, il ne permettra pas de rétablir une qualité satisfaisante des milieux aquatiques en 2015, comme l’exige la directive-cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000.
Ce «modèle» est à bout de souffle: complexité des structures, opacité, multitude d’acteurs, besoins de financement considérables, dispositif de redevances et de taxations déséquilibré, absence de fiscalité environnementale…
Un nouvel élan
Une nouvelle politique de l’eau doit être mise en œuvre, grâce à une implication forte de l’État et une nouvelle gouvernance territoriale à partir des collectivités locales.
L’État doit être le véritable pilote de la politique de l’eau, l’ériger au rang de grande cause nationale ; il doit organiser un véritable débat démocratique sur la question de l’eau, fixer les objectifs et être le garant de la mise en œuvre des moyens pour les atteindre.
Pour cela, il est proposé de créer une Autorité nationale de l’eau : véritable outil de régulation, elle permettra d’assurer la transparence de la gouvernance de l’eau et de ses flux financiers, d’éviter les conflits d’intérêts et de renforcer le dialogue démocratique.
L’État doit aussi promouvoir une véritable police de l’eau, en assurant une meilleure coopération entre ses différentes composantes. Elle doit cibler davantage les contrôles sur des thèmes ou des zones à enjeux environnementaux forts. Le droit pénal de l’environnement doit être mieux appliqué, grâce à de nouvelles juridictions et à une meilleure formation des juges sur les questions environnementales.
L’État doit être davantage présent au niveau de l’Europe, s’impliquer en amont dans l’élaboration des textes, y faire participer les ministères et le Parlement. Il faut aussi diffuser une véritable culture européenne auprès des acteurs de l’eau.
Un big-bang territorial
Ce sont les collectivités locales, d’abord les communes et leurs groupements (EPCI), en lien avec les départements et les régions, qui doivent structurer la nouvelle gouvernance de l’eau, grâce à des outils adaptés.
La gestion de l’eau est impactée par les politiques publiques menées par les collectivités : aménagement du territoire, développement économique, urbanisme… Il faut créer les conditions de leur synergie. C’est aussi à cette échelle, au plus près du terrain, qu’il sera possible de mobiliser tous les acteurs, de les impliquer et de les responsabiliser pour reconquérir la qualité de l’eau.
Une nouvelle étape de la décentralisation et de l’organisation de l’action publique sur les territoires permettra de rétablir la clause de compétence générale et d’affecter au bloc communal (commune, EPCI) une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Cette mobilisation des territoires en faveur des problématiques de l’eau sera appuyée par une nouvelle ingénierie publique territorialisée.
Des outils pour l’action
Des outils de planification à l’échelle des bassins et sous-bassins versants et déployés sur tout le territoire national : les CLE (Commissions locales de l’eau), « parlements » associant tous les acteurs de sa gestion, et les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), qui définissent les objectifs à atteindre et les actions à mener.
Des maîtres d’œuvre : syndicats mixtes ou Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) qui regrouperont les collectivités pour mettre en œuvre les interventions définies par les CLE et les SAGE.
Un contrat pour l’eau, multithématique, multi acteurs et pluriannuel, qui permettra d’assurer la cohérence planification – action – financement, et des conférences régionales de l’eau au sein desquelles seront élaborés les schémas d’organisation des compétences.
Une réorganisation des structures traditionnelles
Les instruments d’intervention traditionnels (Agence de l’Eau, Onema…) feront l’objet d’un recentrage de leurs missions pour s’inscrire dans cette nouvelle organisation. La composition de leurs instances sera rééquilibrée au profit des ménages et des collectivités locales ; l’accompagnement, l’information et la formation des représentants associatifs seront renforcés.
La connaissance et la recherche sont des enjeux centraux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau pour orienter l’action, aider à la décision, à l’évaluation, à l’appropriation citoyenne. Elles doivent fortement progresser.
L’échec de l’Onema dans la mise en place d’un vaste système centralisé d’intégration et de diffusion des données rend indispensable la réalisation d’un audit approfondi de l’ensemble du système français de production et d’évaluation des données sur l’eau.
Pour une nouvelle fiscalité de l’eau
Les déséquilibres structurels du financement de l’eau en France ne sont pas tenables à terme. La facture du seul usager domestique ne pourra bientôt plus financer les investissements nécessaires à la sécurisation et à la préservation des masses d’eau, ou encore à la lutte contre les inondations. L’enjeu de la durabilité et de la gestion intégrée des ressources en eau implique de repenser les périmètres et les financements du « petit cycle » et du « grand cycle » de l’eau et de clarifier ce qui doit relever de l’impôt et ce qui doit relever de la facture d’eau.
Il est également indispensable d’encourager les mesures préventives, de développer la conditionnalité des aides, de mettre en œuvre une fiscalité écologique, mais aussi de rechercher des dispositifs innovants de financement de la politique de l’eau, à l’image de ce que font déjà un certain nombre de pays européens.
L’eau a besoin de démocratie
Une véritable démocratie de l’eau reste à construire. Il faut promouvoir un large débat national afin de bâtir une vision partagée, développer une conscience collective sur la question de l’eau et identifier les grands enjeux qui s’y rattachent.
Parce que l’eau est l’affaire de tous, elle doit concerner et préoccuper chacun. Sa gouvernance doit être rééquilibrée au profit des usagers domestiques et des élus pour aller dans ce sens. À travers l’eau et cette nouvelle gouvernance territoriale mais aussi à travers les valeurs qu’elle porte, celles du partage, de la solidarité, de l’attention à l’autre, de la quiétude … nous remettrons au cœur de l’action publique le Bien Vivre ensemble sur des territoires de qualité. »
Rencontre-débat à Nice le 8 novembre 2013 sur l’avenir européen : « Europe ou chaos ? » avec Michèle RIVASI, eurodéputée (VERTS/ALE)
La députée européenne Michèle Rivasi en association avec le Groupe des Verts et l’Alliance libre européenne vous invite a une
RENCONTRE-DEBAT sur L’AVENIR EUROPÉEN
« FORUM ALTER EUROPA »
RÉ-INVENTONS L’EUROPE ENSEMBLE
EUROPE OU CHAOS ?
« QUELLE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
POUR QUEL PROJET POLITIQUE ? »
Samedi 26 octobre 2013 à16h30 Place Garibaldi rendez vous mensuel pour la Palestine à l’appel du « Collectif pour une Paix juste et durable au Proche Orient »
- » Soutien à nos camarades de la campagne BDS qui seront jugés le 30 octobre
- Campagne pour l’eau et contre le blocus de Gaza
- Campagne contre l’arrachage des oliviers par les colons israéliens plus de 800 000 depuis 1967
Pour certains, samedi, c’est la coulée verte AFPS 06
- pour d’autres
- c’est la saignée verte….. «
http://www.france-palestine.org/+-AFPS-06-+
» UE-Turquie : Il faut débloquer le processus de négociations avec la Turquie » Communiqué de presse Hélène FLAUTRE ( Verts / ALE ), Co-présidente de la Commission Parlementaire Mixte UE-Turquie
Le Commissaire européen en charge de la politique d’élargissement de l’UE, Stefan Füle, a présenté ce matin le rapport de progrès de la Commission à propos de la Turquie.
Réagissant au rapport, Hélène FLAUTRE, Co-présidente de la Commission Parlementaire Mixte UE-Turquie a estimé que:
« Le rapport qui vient d’être publié présente une image contrastée de la situation en Turquie. D’une part, la Commission soutient les ouvertures du gouvernement sur la question kurde, les droits des minorités ou encore les réformes judiciaires, mais elle souligne à juste titre que le respect des droits fondamentaux et de la liberté de la presse constituent les faiblesses de la démocratie turque.
Ce rapport vient après les manifestations et la dure répression policière de Gezi et les trop nombreux procès intentés aux journalistes. Il y a deux semaines, un rapport d’Amnesty International est venu rappeler combien les violations des droits de l’homme avaient été massives pendant les manifestations de juin.
La démocratisation durable de la Turquie reste profondément liée à la réussite des négociations pour la paix sur la question kurde. La Turquie devrait accélérer la procédure de révision constitutionnelle. Elle devrait aussi renforcer les institutions de contrôle du pouvoir exécutif comme la Cour des Comptes ou le Parlement.
Le Conseil de l’UE doit décider la semaine prochaine d’ouvrir le chapitre 22 des négociations d’adhésion sur la politique régionale. Mais il faut aller plus loin dans le domaine des libertés fondamentales : l’Europe devrait ouvrir au plus vite les chapitres 23 et 24 et proposer un agenda crédible de négociations.
Enfin, il faut féliciter la Turquie pour les conditions d’accueil des réfugiés syriens et l’encourager à maintenir sa frontière ouverte. »
» Vers une plateforme régionale de substitution des produits toxiques ? » Communiqué de presse du RES ( Réseau Environnement Santé )
Retour sur les Rencontres Chimie – Santé environnementale du 18 octobre 2013 à Lyon
» Organisées à l’initiative de l’association RES (Réseau Environnement Santé) et du Conseil régional Rhône-Alpes, les Rencontres Chimie – Santé environnementale se sont clôturées vendredi dernier à l’Ecole Normale Supérieure de Lyon. Tout au long de la journée, 200 participants ont eu l’occasion de questionner des intervenants de renom comme Rachel Massey, rapporteure du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement, David Gee, expert en risques chimiques pour l’Agence Européenne de l’Environnement, ou encore John Peterson Myers, directeur scientifique d’Environmental Health Sciences qui est à l’origine de la notion de perturbateur endocrinien.
Nous nous félicitons de la réussite de ce colloque qui a permis d’ouvrir un espace de dialogue et de réflexion sur les nouvelles missions de la Chimie actuelle vis-à-vis des enjeux de Santé environnementale. Cet objectif a été largement atteint : des chercheurs, des scientifiques, des industriels et des ONG se sont réunis pour imaginer la Chimie durable de demain.
Rachel Massey, fondatrice du TURI (Institut de réduction des usages toxiques), a pu démontrer toute la pertinence de son Institut pour la réduction et la substitution des produits toxiques à partir d’un bilan sur les deux dernières décennies.
David Gee a insisté sur les coûts faramineux de l’inaction ce qui doit nous inciter à mettre en place sans tarder une politique volontariste dans ces domaines. John Peterson Myers a montré les outils qui permettent aujourd’hui de détecter de manière anticipée les perturbateurs endocriniens avant toute mise sur le marché.
Le colloque a été marqué par l’intervention du Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Philippe Martin par allocution vidéo. Celui-ci s’est prononcé sur plusieurs étapes importantes pour 2014 :
– un 3ème Plan National Santé-Environnement (PNSE3),
– la confirmation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les Perturbateurs endocriniens, faisant de la France l’un des premiers pays européens à se doter d’une telle stratégie,
– la préparation d’une proposition de restriction du Bisphénol A dans les tickets thermiques de caisse dans le cadre de la directive REACH.
Le Ministre s’est engagé aujourd’hui à porter « une ambition forte au niveau de l’Europe » envers les perturbateurs endocriniens.
André Cicolella, Président du Réseau Environnement Santé, a rappelé que « si la Chimie fait partie du problème, elle fait aussi partie de la solution ». La Chimie doit refonder son modèle de développement sur une innovation qui intègre les préoccupations de la Santé. Elle doit apporter sa contribution à la réduction du poids des maladies chroniques, qui, comme l’a rappelé l’OMS dans la déclaration de New York en septembre 2011, représente « le principal challenge du développement durable en ce début de 21ème siècle ».
A l’instar de l’Etat du Massachusetts aux Etats-Unis, Alain Chabrolle, Vice-Président du Conseil régional délégué à la Santé et à l’Environnement, a souhaité initier la création d’une Plateforme régionale de Réduction des usages toxiques. La Région Rhône-Alpes, qui a déjà développé des initiatives en ce sens comme l’élimination du perchloréthylène dans les pressings et dans la branche industrielle du décolletage, a l’ambition de faire de Rhône-Alpes la région pilote en ce domaine. »
RÉSEAU ENVIRONNEMENT SANTE
148 rue faubourg Saint-Denis 75010 Paris
http://www.reseau-environnement-sante.fr
Loi de programmation militaire : Les écologistes demandent la fin de la dissuasion nucléaire » Communiqué du Groupe écologiste du Sénat
» Le groupe écologiste du Sénat a voté contre la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 (LPM) présentée aujourd’hui au Sénat. Pour les écologistes, il était impossible de voter un budget qui sanctuarise la dissuasion nucléaire.
Si les écologistes, par la voix de Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire, ont reconnu des progrès en termes de transparence budgétaire sur le portefeuille de la Défense, il a manqué un débat parlementaire autour de la stratégie nationale de Défense. Ce débat aurait permis de mettre en discussion le pilier de la Défense française que constitue la dissuasion nucléaire, dont le coût est de 23,3 milliards d’euros sur six ans. Même pour les partisans de la dissuasion nucléaire, la force nucléaire aéroportée ne fait plus sens dès lors que l’on sait que 90% de la dissuasion est assurée par les sous-marins. C’est donc un choix d’affichage, et un affichage coûteux. Faire le choix de développer des forces d’interposition eut été plus adapté aux enjeux d’aujourd’hui.
Corinne Bouchoux a par ailleurs dénoncé le « plafond de verre » pour ce qui concerne la place des femmes dans l’armée et demandé au Ministre de la Défense de combattre le sexisme qui nuit à la carrière des femmes militaires.
Le Groupe écologiste se félicite toutefois des avancées pour une meilleure prise en compte des victimes des essais nucléaires, avec plus d’indépendance dans le traitement de ces dossiers (amendement 26 rectifié Corinne Bouchoux).
Alors que des efforts budgétaires considérables sont exigés en temps de crise, y compris sur le budget de l’écologie, maintenir une dissuasion déconnectée des besoins d’une Défense moderne et sanctuariser ce budget est déconnecté des urgences sanitaires, sociales et environnementales de nos concitoyennes et concitoyens. «
Participez à la Transition énergétique : soutenez les projets citoyens d’énergies renouvelables avec Energie partagée.org
Coordinateur du mouvement Energie partagée, qui espère doubler le nombre de ses souscripteurs, Marc Mossalgue…
L’énergie citoyenne était mise à l’honneur dans « Émission de solutions » le 27 septembre 2013 sur France 2, et…
Le tout premier projet solaire de la SCIC Energ’éthique 04 va bientôt voir le jour ! Un projet de 5kWc,…
Energie Partagée est un mouvement qui accompagne, finance et fédère les projets citoyens de production d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie.
Energie Partagée est un mouvement citoyen, fondé par les organismes pionniers de la finance solidaire et des énergies renouvelables. Il est composé de porteurs de projets soutenus par des milliers de citoyens actionnaires qui souhaitent reprendre la main sur leur pouvoir d’investissement et sur leur choix de consommation énergétique.
> Pourquoi avoir créé Energie Partagée ? > Découvrir l’historique du mouvement
Le mouvement Energie Partagée
Energie Partagée se compose d’une association loi 1901 (Energie Partagée Association) qui porte les orientations stratégiques et l’animation du réseau, et d’une société financière (Energie Partagée Investissement) habilitée à récolter et gérer les souscriptions citoyennes.
L’association Energie Partagée…
L’association regroupe des personnes morales, groupements citoyens, collectivités locales et partenaires engagés dans la dynamique des projets d’énergies renouvelables locaux et citoyens et a pour vocation de promouvoir le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie.
Elle organise des journées d’information et des ateliers techniques permettant l’essaimage des projets d’énergies renouvelables citoyens. Elle élabore également des outils méthodologiques qu’elle met à disposition de ses adhérents autour de trois thématiques : la structuration juridique d’un projet / l’analyse économique / la concertation territoriale.
Créée en Juin 2010 dans une démarche d’application de la Charte Énergie Partagée, l’association compte aujourd’hui une cinquantaine de structures membres.
Télécharger le bulletin d’adhésion : LIEN.
…et l’outil financier Energie Partagée Investissement…
Energie Partagée Investissement est le premier outil financier innovant d’investissement citoyen dans la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Cet outil permet à des porteurs de projets et des acteurs des territoires de réunir les fonds propres nécessaires au lancement opérationnel d’un projet, et d’en garder la maîtrise citoyenne.
L’appui financier d’Énergie Partagée aux porteurs de projets intervient seulement en phase opérationnelle, une fois réalisées les études techniques et budgétaires liées au développement du projet et une fois obtenues les autorisations administratives nécessaires.
En amont de cela, les porteurs de projets pourront de toute façon se mettre en rapport avec l’association pour un appui méthodologique.
Au plan juridique, Énergie Partagée Investissement est une Société en commandite par actions (SCA), statut déjà utilisé par des acteurs de la finance solidaire comme Terre de Liens ou Habitat et Humanisme.
Ce statut permet de séparer le pouvoir de l’argent et le pouvoir de gestion au sein de la société.
Les commanditaires (les investisseurs) confient au commandité la gestion du capital, ce qui permet d’éviter certaines dérives d’un mode de gestion capitalistique où le pouvoir d’orientation d’une société peut se retrouver confisqué par les quelques investisseurs détenteurs d’une majorité d’actions.
…pour l’investissement citoyen dans les projets locaux d’énergie renouvelables
Energie Partagée Investissement a obtenu, en septembre 2011, un premier visa de l’Autorité des Marchés financiers lui permettant de lancer son Offre au Public de Titres Financiers. Cela signifit que, Energie Partagée est autorisée à communiquer auprès du public dans le cadre de la collecte de souscriptions.
Le 26 octobre 2012, l’Autorité des Marchés Financiers a accordé un nouveau visa à Energie Partagée Investissement, visa n°12-520 du 26 octobre 2012-10-26, pour une augmentation de capital de 3 millions d’euros supplémentaires.
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Statuts
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Expulsions d’enfants ou d’adolescents scolarisés depuis des années en France : BASTA ! Et pétition à signer
Pour LEONARDA, la situation est claire et bien résumée dans Libération (et pas dans L’Express).
Près de 5 ans de présence en France et plus de 3 ans de scolarisation.
Jean Marc Eyrault a promis de revenir en arrière s’il y a eu faute. Une sage déclaration.
Le critère de scolarisation de plus de 3 ans est rempli ( circulaire Valls du 28 novembre 2012 sur «l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière».).
Autre cas : l’expulsion d’un garçon arménien de 19 ans, qui a aussi mobilisé ses camarades qui en ressentent toute l’injustice, en cours d’une année scolaire capitale.
Pour Leonarda et sa famille, Italie ou Kossovo, là n’est pas le problème «On n’avait pas des papiers d’identité. J’ai juste dit que nous étions du Kosovo», a-t-il dit.
A lire dans Libération … et à suivre !
http://www.liberation.fr/societe/2013/10/16/expulsion-de-leonarda-ce-qui-s-est-passe_939954
Pétition à signer :
» Nous demandons le retour de Leonarda » Nous nous joignons aux enseignants du collège André Malraux et du lycée Toussaint Louverture pour dénoncer les méthodes utilisées pour renvoyer des enfants vers des pays qu’ils ne connaissent pas et dont ils ne parlent pas la langue. Nous sommes choqués de voir comment les efforts d’intégration fournis par ces enfants à l’école sont réduits à néant par des politiques aveugles et inhumaines. Nous demandons le retour immédiat des enfants en France pour leur sécurité. Enfin, des sanctions doivent être prises à l’encontre du préfet pour que de telles expulsions ne se reproduisent plus. »
EELV ( Europe Ecologie Les Verts ) contre l’arrêté « anti-bivouac » d’Estrosi Communiqué de presse
Recours d’écologistes contre l’arrêté « anti-bivouac » d’Estrosi
(AFP)
EELV Alpes-Maritimes a déposé mardi des recours auprès du Défenseur des droits et du Conseil d’Etat après la prise par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi d’un arrêté municipal « anti-bivouac » ciblant notamment les Roms.
« Nous sommes particulièrement écoeurés par cet arrêté », a expliqué à l’AFP la conseillère municipale et métropolitaine Mari-Luz Hernandez-Nicaise, porte-parole de la coordination départementale EELV (Europe Ecologie Les verts) à l’origine de ces recours.
Cette coordination dénonce une « volonté de ségrégation et de priorité de traitement de ressortissants européens selon leur origine ethnique ». Elle demande « à ce que M. Estrosi fasse des excuses publiques » et « qu’un rappel à la loi lui soit fait ».
« Est-il acceptable que le premier magistrat d’une ville n’applique pas les lois de la République et de l’Union européenne? », s’interrogent notamment les écologistes dans leur lettre au Défenseur des droits Dominique Baudis, dont l’AFP a obtenu copie.
Enfin, les écologistes demandent au maire « qu’il mette à disposition sur sa commune suffisamment d’emplacements pour accueillir les campements des populations nomades, évitant ainsi qu’elles ne doivent réaliser des campements illégaux ».
L’arrêté du maire consiste notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale, qui pourra délivrer des contraventions et faire des contrôles d’identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale.
Christian Estrosi avait précisé la semaine dernière qu’il ciblait « toutes les populations qui occupent le domaine public » dont les SDF, mais aussi les tziganes des pays de l’Est.
Interrogé lundi par France Info, l’édile a jugé son arrêté « efficace puisqu’en trois jours d’application, nous avons arrêté 50 personnes qui étaient en situation irrégulière ».
SOS Racisme a pour sa part indiqué avoir déposé mardi un « recours préalable » (recours amiable en annulation) auprès du maire.
Christian Estrosi « a deux mois pour répondre » et s’il ne retire pas son arrêté, « nous saisirons le tribunal administratif pour le faire annuler », a affirmé à l’AFP Amadou Diallo, président de la section départementale de l’association.
A Antibes, le sujet des Roms divise aussi depuis des propos du maire UMP Jean Leonetti contre les « intrusions des sans-abri roumains dans les maisons +abandonnées+ » de la commune, tenus la semaine dernière. Mardi soir, une quarantaine d’élus de gauche et de militants associatifs (RESF, LDH ou encore Prales, une association locale de défense des Roms) se sont rassemblés en centre-ville pour protester contre des propos jugés « scandaleux » par les organisateurs.
Selon le site internet de Nice-Matin, l’élu avait dit vouloir « s’inspirer du dispositif des voisins vigilants pour éviter (ces) intrusions ».
Maroc : » Ali Anouzla : soutien à un journaliste indépendant emprisonné » Communiqué de presse de Malika BENARAB-ATTOU, eurodéputée ( Verts/ALE )
Le 17 septembre dernier, Ali Anouzla, Directeur de la version arabophone du site d’information marocain Lakome, a été arrêté pour avoir publié un lien vers le site du quotidien espagnol El País renvoyant vers une vidéo « d’Al-Qaïda au Maghreb islamique » (AQMI), intitulée « Maroc: royaume de la corruption et du despotisme ». D’emblée, Lakome avait précisé qu’il s’agissait d’une vidéo de « propagande ».
Le 24 septembre, Ali Anouzla est passé devant le juge d’instruction pour « assistance matérielle », « apologie du terrorisme » et « incitation au terrorisme » et est actuellement incarcéré à la prison de Salé-Rabat, connue pour abriter de nombreux détenus impliqués dans des affaires de terrorisme islamique. Il encourt de 6 à 20 années d’emprisonnement.
Ali Anouzla est connu pour être un journaliste indépendant qui s’attaque à des questions sensibles, taboues, ignorées par les médias traditionnels et qui touchent les plus hautes sphères du pouvoir marocain.
La diffusion de vidéos d’AQMI est une pratique existante dans les médias internationaux, elle est destinée à informer et non pas à cautionner. La Fédération internationale des Journalistes considère qu’Ali Anouzla « n’a pas enfreint le code de conduite et la déontologie qui s’applique au métier de journalisme ».
Malika Benarab-Attou, eurodéputée Les Verts/ALE, déclare :
« Tout comme une soixantaine d’organisation dont Reporters sans frontières, Human Rights Watch, Amnesty international, Mediapart qui se mobilisent pour la libération de M. Anouzla, je m’inquiète du risque grave de violation de la liberté de presse. Dans ce contexte, le 30 septembre, j’ai envoyé un courrier à l’Ambassadeur du Maroc auprès de l’UE. J’ai aussi pris contact avec Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) au Maroc. Ces deux tentatives n’ont pas permis de débloquer la situation de M. Anouzla qui reste incarcéré depuis 1 mois dans l’incompréhension totale. »
L’eurodéputée ajoute :
« J’ai été interpellée par Aboubakr Jamai, Directeur de la version francophone de Lakome, que j’ai invité au Parlement européen. Comme il l’explique, M Anouzla est le journaliste qui a dénoncé l’affaire du « Daniel Gate », créant une vive polémique. Son arrestation n’est-elle pas une attaque contre l’expression d’un nouveau modèle de journalisme; un journalisme émergent qui dénonce la répression des libertés en règle générale ? Le pouvoir marocain se cache-t-il derrière l’argument de la lutte contre le terrorisme pour justifier toute atteinte aux libertés de la presse et d’expression ? Au PE ce lundi 14 octobre, M. Jamai a pu être entendu, à ma demande, par les participants de la Délégation Maghreb. Le Président de cette Délégation, M. Panzeri s’est engagé à interpeller les autorités marocaines par l’intermédiaire de son ambassadeur. Avec d’autres eurodéputés (Ana Gomes, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Sonia Alfano, Veronique De Keyser) nous avons affirmé notre soutien à M. Anouzla. »
Malika Benarab-Attou conclue :
« La libération de M. Anouzla est une nécessité car sont en jeu les libertés d’expression au Maroc et la crédibilité du processus de réforme qui se veut démocratique. Enfin, le cas d’Ali Anouzla rappelle aussi que des jeunes du Mouvement du 20 février sont arrêtés et emprisonnés dans le silence. »
« EELV condamne fermement l’expulsion et les conditions indignes de l’arrestation de la famille Dibrani » Communiqué d’EELV ( Europe Ecologie Les Verts )
» EELV tient à exprimer sa colère et son incompréhension suite à l’expulsion ce mardi 15 octobre, de la famille Dibrani, et en particulier face aux conditions d’arrestation d’une des six enfants, Leonarda, élève de 3ème à Pontarlier.
L’expulsion d’enfants scolarisés est devenue courante. A Paris, à Belfort, à Rodez, depuis le début du mois d’octobre, on a expulsé des lycéens, des enfants de 3 et 5 ans, des familles dont les enfants sont scolarisés. Autant de gens transformés en données statistiques. A la fin de l’année, le ministre de l’Intérieur annoncera fièrement avoir expulsé plus d’étrangers en situation irrégulière que l’année précédente, avoir renvoyé en Europe de l’Est plus de Roms que le gouvernement précédent.
EELV dénonce ces agissements et attend de l’enquête administrative décidée aujourd’hui par le gouvernement des explications sur le déroulement et les conditions de l’arrestation de Leonarda. Les responsables ne devront pas manquer d’être sanctionnés. »
Jean-Philippe MAGNEN, Elise LOWY, Porte-parole