Stop aux sacs en plastique !

• PÉTITION
• CONTEXTE

((/agora/images/EELV logo définitif – copie.jpg))  » Le 21 septembre dernier, le Conseil Constitutionnel a répondu aux associations CRAC Europe et DDA que la corrida était légale dans les zones où « cette tradition est ininterrompue », que le législateur avait dûment prévue cette exception territoriale et qu’il n’y avait pas lieu d’y voir une « inégalité devant la loi » contraire à la Constitution. EELV regrette vivement que les « Sages », dans ce cas, l’aient si peu été. Car en d’autres termes, ils viennent de déclarer les sévices et actes graves de cruauté commis sur animaux lors de corridas, conformes à la Constitution française ! Les occupants de la rue Montpensier ne semblent pas troublés par l’acceptation de traditions cruelles sur une partie du territoire de la République. Si la tradition ininterrompue légitime la cruauté, comment et quand pouvons-nous prétendre être civilisés? EELV déplore également qu’au lieu de reconnaître la nécessité d’un changement législatif, le Premier ministre et le Ministre de l’intérieur aient choisi de soutenir aussi vigoureusement cette anomalie, le premier en invitant le Conseil Constitutionnel, dans deux courriers, à déclarer la corrida conforme à la Constitution, le second en exposant longuement à la radio, le 11 septembre, son attachement à la corrida. Pour sa part, EELV estime que la corrida ne peut être tolérée plus longtemps. Ces actes de cruauté et mis en spectacle sont inacceptables dans un pays qui porte les valeurs humanistes. En Espagne, berceau de la tauromachie, certaines régions l’ont déjà abolie, c’est aussi le cas en Amérique Latine et le Portugal y réfléchit. La corrida ne perdure en France, outre l’exception juridique ci-dessus, une aide publique partielle et la complaisance de certains élus pour des raisons dites économiques, que pour satisfaire un plaisir malsain à contempler la souffrance d’un animal martyrisé et mis à mort. EELV, dont le programme prévoit une loi « DPA pour Droits et Protection des Animaux » comprenant notamment un nouveau statut juridique de l’animal et l’interdiction de tout acte induisant la souffrance des animaux dans les domaines culturel, artistique, d’activités traditionnelles et de loisirs, invite le Chef de l’Etat et le Gouvernement à le rejoindre dans cette réforme majeure, en phase avec l’évolution de la société. EELV s’associe au rassemblement citoyen qui aura lieu samedi 20 octobre 2012 à 14 heures, place du Palais Royal à Paris, en réaction à cette décision du Conseil Constitutionnel.  » Jean-Philippe MAGNEN et Elise LOWY, Porte-parole%%% Contact presse, Marjorie Delmond 0687253704

J’ai participé activement à l’élaboration de cette motion au sein d’un groupe de travail très riche où nous étions nombreux. Et je vais participer à sa mise en application à travers un projet de loi.  »

Motion  » Animaux et société

Considérant :

– La Déclaration universelle des droits de l’animal, proclamée en 1978 à l’UNESCO, %%% – La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ; %%% – Les diverses conventions établies par le Conseil de l’Europe depuis 1988 ; %%% – L’ensemble de la réglementation européenne sur la protection des animaux, %%% notamment la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 ;

– Le code civil;

– Le code rural et de la pêche maritime ;

– Le code de l’environnement ;

– Les diverses propositions de loi déposées depuis plusieurs années au Parlement visant à l’amélioration des conditions de vie des animaux ;

– La décision du Conseil National Interrégional (CNIR) des Verts adoptée en septembre 2006, intitulée « Conditions animales » ;

– Les dispositions du Projet 2012, notamment les chapitres

« Protéger et restaurer la nature, respecter l’animal » p.10,

« Un pacte pour une agriculture écologique, paysanne et productrice » p.15,

« Contre la faim et la malbouffe, manger tou-te-s et manger mieux » p.17

et « La mer et le littoral, objets d’un soin constant » p46;

– L’exposé des motifs de la présente motion.

 » Le Conseil Fédéral d’EELV des 22 et 23 septembre 2012 adopte les points suivants, en complément du Projet 2012 : Élevages agricoles, de pêche et d’aquaculture Recherche et expérimentation, Animaux de compagnie et commensaux, et de commerce

Culture et loisirs, Chasse, faune sauvage …

EELV s’engage, dans la mesure des responsabilités politiques et institutionnelles de ses membres__ …• Au plan national, à ce que soit porté à l’agenda parlementaire une loi sur les droits et la protection des animaux, conformément au Projet 2012 ; • Afin de mettre en œuvre cette politique volontariste, EELV demande la création d’une instance gouvernementale chargée de la condition animale, indépendante des lobbies.
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