» Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à deux amendements du rapporteur reprenant les proposition d’Aline Archimbaud, secrétaire de la commission des affaires sociales, en faveur d’un choc de simplification à destination des personnes en situation de précarité. Le premier fonde l’attribution de la CMU-c et de l’ACS (aide complémentaire santé) sur le revenu fiscal de référence, plutôt que sur les ressources des derniers mois glissants. Le second rend automatique l’attribution de l’ACS pour les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Aline Archimbaud, cheffe de file du groupe écologiste sur le PLFSS, s’en félicite : « Ces mesures désamorcent des trappes administratives qui conduisent aujourd’hui une partie de nos concitoyennes et concitoyens à ne pas recourir aux soins. »
Les bénéficiaires, pour qui les missions d’intérim se succèdent, sont parfois amenés à devoir fournir jusqu’à une centaine de pièces pour constituer leur dossier pour obtenir la CMU-c ou l’ACS. En ne fournissant qu’un seul document, les bénéficiaires comme les personnels de santé gagneront un temps considérable. Quant aux personnes âgées, refaire les mêmes procédures administratives chaque année est fastidieux, complexe et sans utilité. Certains perdent leurs droits pour la simple raison qu’ils ne savaient pas qu’ils devaient renouveler ces démarches. En ne se soignant pas, les pathologies dégénèrent. Ces victimes du parcours du combattant administratif se retrouvent paradoxalement ensuite face à des soins beaucoup plus coûteux et avec une santé en danger.
Ces propositions ont été formulées dans le rapport Archimbaud « 40 propositions pour un choc de solidarité », remis au Premier Ministre fin septembre. «