Projet de stratégie Nationale sur les Perturbateurs endocriniens (SNPE), le gouvernement en passe de céder au lobby agro industriel en envisageant de remettre en cause la réglementation européenne sur les pesticides excluant à priori les perturbateurs endocriniens ! > » texte de la SNPE est censé affirmer le rôle clé que prétend jouer la France dans le dossier des perturbateurs endocriniens, ces polluants qui à des doses infimes, peuvent perturber le système hormonal et provoquer certains cancers, des dérèglements métaboliques, des dysfonctionnements du système nerveux ou encore engendrer des problèmes de reproductions.
> Un groupe de travail comprenant représentant des ministères, élus nationaux et européens, représentants de l’industrie, chercheurs et ONGs élabore en ce moment un texte cadrant la stratégie de la France sur les perturbateurs endocriniens (PE) qui doit être présentée au conseil des Ministres dans les tous prochains jours. > Si le texte comporte de nombreuses avancées, reconnaissant en particulier le nouveau paradigme posé par l’action spécifique des PE un recul de taille se cache dans les profondeurs du texte. Il concerne les pesticides, dont le nouveau Règlement européen 1107/2009 prévoit que ceux qui seront reconnus comme perturbateurs endocriniens devront être exclus (sauf si utilisés en système fermés) . > Or la partie C.2.2 du texte finalisé de la SNPE consacrée aux produits phytosanitaires et biocides prévoit ni plus ni moins que de pouvoir « réviser les critères d’exclusion » de certaines substances après une « étude d’impact » prenant en compte les « conséquences en matière de protection de la santé, de l’environnement ainsi que de substances actives disponibles ». Autrement dit le texte veut revenir sur l’exclusion à priori des pesticides reconnus PE en faisant une évaluation du risque aujourd’hui non prévue par le texte européen qui se base sur la dangerosité intrinsèque des pesticides reconnus PE. Revenir sur ce point serait un recul considérable par rapport à ce qui était une avancée dans le Règlement 1107/2009. De plus le projet de texte de SNPE prévoit dans son étude d’impact de prendre en compte les ‘substances actives disponibles’, ce qui veut dire qu’on pourrait dispenser d’exclusion des pesticides pourtant reconnus PE si des groupes de producteurs criaient à l’impasse technique sur telle ou telle culture,comme cela a été si souvent le cas par le passé, ce qui conduirait à des dérogations de fait par rapport au principe d’exclusion prévu dans le Règlement européen. > Suite aux vives protestation de Générations futures, les ONG et les députés européens présent au groupe de travail SNPE ont fait connaitre leur opposition à cette disposition, le MEDEF se déclarant pour en ne cachant pas son souhait de vouloir revenir sur l’exclusion de pesticides PE sur le critère de danger seul, pourtant prévu au niveau européen, ce qui n’est pas surprenant de la part de cette organisation patronale.« Nous dénonçons aujourd’hui l’entêtement des ministères à vouloir à tout prix laisser dans le texte de la future SNPE cette disposition soutenue par le seul MEDEF et qui vise seulement à céder aux pressions de groupes de pression agricoles et agrochimiques » déclare François Veillerette, porte parole de Générations futures « Garder dans le texte cette disposition reviendrait ni plus ni moins à vider de son sens à terme la seule législation européenne prévoyant l’exclusion à priori des PE , celle sur les pesticides. Un tel recul programmé n’a rien à faire dans un stratégie nationale sur les PE qui prétend au contraire augmenter le niveau de sécurité des citoyens dans ce domaine. Il n’a certainement pas à être maintenu dans un texte présenté par un gouvernement qui prétend vouloir faire de l’agriculture française un modèle ‘d’agroécologie’ . Il s’agit là d’une provocation insupportable et nous appelons le gouvernement à supprimer cette disposition sans délai du texte, sans quoi nous en tirerions les conséquences qui s’imposent immédiatement » Ajoute t’il. > Contact presse : François Veillerette : 06 81 64 65 58 Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54