A lire sur __[ecoloniceest.com|http://www.ecoloniceest.com/|fr]__ http://www.ecoloniceest.com/ :  » Affaire suivie par : M. Pèire COSTA, Assistant de M. François ALFONSI A l’attention de :%%% Christophe Mirmand, Préfet des Alpes-Maritimes Route de Grenoble 06286 Nice Cedex 3%%% Fait à Bruxelles le 29 novembre 2012 . __Objet : Achèvement de la Carte de l’Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes__  » Monsieur le Préfet, La loi du 16 Décembre 2010 portant sur la Réforme des Collectivités annonce l’achèvement de la carte de l’Intercommunalité au plus tard le 01er juin 2013. A cette date, toutes les Communes devront appartenir à un EPCI à fiscalité propre.` Dans les Alpes-Maritimes, la carte de l’Intercommunalité est restée incomplète, jusqu’à ce jour. Parmi les « îlots » persistants qui méritent une attention particulière, je souhaite, Monsieur le Préfet, en ma qualité d’Euro-Député de la circonscription du Sud-Est (dont les Alpes-Maritimes font partie), attirer votre attention sur le sort des cinq communes françaises de la Vallée de la Roya qui sont Breil-sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende.

Dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) initial, porté par votre prédécesseur, ces cinq communes devaient être rattachées contre le gré de trois d’entre elles et contre le gré de la majorité de ses habitants, à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF). En effet, comme vous le savez, la majorité des Conseils Municipaux (Saorge, La Brigue et surtout Breil qui est la commune la plus peuplée du territoire) s’est prononcée en faveur de la création d’un EPCI spécifique à la Roya, rejetant par conséquent, l’idée d’un rattachement à la CARF. Le projet d’intercommunalité spécifique à la Roya est soutenu quasi unanimement par les populations de la Vallée. En septembre 2011, un collectif d’associations et de citoyens organisait une consultation populaire sur l’avenir de l’Intercommunalité dans la Roya. J’y ai d’ailleurs pris part comme observateur. Cette Consultation , qui réussissait le pari de mobiliser plus d’un électeur sur deux c’est à dire nettement plus que lors des dernières élections cantonales et européennes, voyait le « oui » à un EPCI de la Roya recueillir 87% des suffrages, consolidant ainsi les délibérations prises par Saorge, La Brigue et Breil, et délégitimant celles de Tende et de Fontan.%%% La revendication des communes de la Roya et de leurs habitants n’est pas que légitime d’un point de vue démocratique, elle est aussi conforme à la loi du 16 décembre 2010. En effet l’ensemble des conditions requises à la création d’un EPCI par l’article Art.L. 5210-1-1.-3 des Collectivités Territoriales est ici rassemblé dans la Roya: bassin de vie, zone de montagne, cohérence spatiale, population supérieure à 5 000 habitants, continuité territoriale, etc. La Vallée de la Roya, du fait de ses réalités géographique, culturelle et historique est , par essence, un espace voué aux échanges transfrontaliers. A l’heure où l’Europe encourage toujours plus la coopération transfrontalière, il serait donc bienvenu que les communes françaises de la Roya se dotent d’un outil institutionnel propre qui facilite notamment le dialogue avec ses partenaires italiens en terme de transport, de protection de l’environnement, de gestion de l’eau…( il est bon de rappeler ici que la Vallée de la Roya est composée tour à tour de communes italiennes puis françaises et que ces dernières sont davantage en prise avec la Riviera Italienne et le Piémont qu’avec la Riviera Française ) Monsieur le Préfet, il y a quelques semaines encore, votre homologue varois défendait fermement un Schéma Départemental contre l’avis des élus et des habitants. Au final et après un examen plus approfondi des réalités locales, Monsieur Mourier a su écouter les doléances et faire marche arrière. Le SDCI aujourd’hui approuvé dans le Var tient bien compte des spécificités de ce département et respecte la volonté des élus locaux.%%% La Vallée de la Roya est depuis deux ans maintenant mobilisée contre son rattachement à la CARF et ce, toujours dans un esprit républicain. Cet engagement , dans une ferveur grandissante, réunit l’ensemble de la société civile loin de tous les clivages politiques partisans . La loi du 16 décembre 2010 attribue, au représentant de l’Etat que vous êtes pour le Département des Alpes-Maritimes, le pouvoir d’arbitrage dans la validation du périmètre des EPCI. Rien dans le Code Général des Collectivités ne s’oppose à la création d’une Intercommunalité spécifique à la Roya. C’est donc à vous seul qu’appartient la décision finale du rattachement ou non des Communes de la Roya à la CARF. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Préfet, et compte-tenu des éléments exposés, de ma place d’euro-député, je me dois d’intercéder en faveur de la création d’une Communauté des Communes de la Roya et non du rattachement de ces communes à la CARF. Un examen attentif des réalités géographiques, culturelles et socio-économiques de ces territoires montrent rapidement l’éloignement de leurs préoccupations et a tôt fait de mettre à mal cette pseudo solidarité mer-montagne qui régit le schéma actuel. Il serait peut-être plus cohérent d’évoquer la complémentarité , entraînant forcément un partenariat, plutôt qu’une solidarité dans le terme duquel les habitants de la Vallée ressente plus de commisération que de respect.%%% J’ajouterai enfin, Monsieur le Préfet, que la création de cet EPCI spécifique aux communes de la Roya peut être considéré comme une étape vers un élargissement éventuel possible, le contraire n’étant pas prévu par la Loi.%%% Certain de l’écoute attentive que vous porterez à cette intervention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes respectueuses salutations.  » François Alfonsi