((/agora/images/EELV logo définitif – copie.jpg)) 1. Les candidats EELV porteront des orientations forte sur le plan national pour : · Réformer le système ferroviaire actuel : o Remise en place, sur le plan national, d’ un pilote et d’ un fonctionnement du système ferroviaire devenu illisible, compliqué, inefficace, cher et très long dans ses prises de décisions § Retour d’un Etat stratège est essentiel pour définir et mettre en œuvre une politique des transports liée à l’aménagement du territoire. . Accroissement du rôle de la représentation nationale dans les décisions d’orientations en matière de programmation des investissements ferroviaires § Regroupement les deux établissements publics (SNCF et RFF) dans une même structure nationale, avec une gouvernance permettant d’en garantir la transparence, afin d’assurer une meilleure exploitation du système ferroviaire, notamment dans l’opérationnel, mais aussi pour en garantir la sécurité et l’efficacité afin d’être en mesure de répondre aux enjeux régionaux, nationaux et européens. . Accroissement du rôle des régions en matière de transports, qui passe par la reconnaissance de son rôle de coordination des Autorités Organisatrices de Transports à l’échelle régionale. Les schémas régionaux tels que le SRIT (schéma régional des infrastructures et des transports) doivent avoir une valeur prescriptive.

. Octroi d’une ressource financière pérenne pour financer le développement des transports régionaux. La région ne peut plus faire face financièrement à l’augmentation sans cesse croissante du nombre d’usagers et donc du nombre de trains pour les transporter. Pour le transport régional qui assure une desserte urbaine et interurbaine il faut une ressource financière dédiée du type Versement Transports pour les agglomérations. · Pérenniser les trains d’Equilibre du Territoire (TET) : L’Etat doit assumer ses responsabilités en tant qu’autorité organisatrice afin que ces trains nationaux disposent des investissements urgents pour renouveler le matériel roulant. A l’Etat de garantir aux usagers la qualité, la régularité et la fiabilité nécessaire de ces trains qui irriguent notre territoire national. · Agir en faveur en faveur des modes de transports alternatifs à la route : Transport des marchandises : le temps est venu d’un réel choix en faveur du report modal vers le ferroviaire et le fluvial : Harmonisation des conditions de concurrence entre la route et les modes alternatifs à organiser Priorité au fret ferroviaire considéré comme un service d’intérêt général face aux enjeux climatiques et environnementaux. · Faire un bilan et mesurer les conséquences de la libéralisation européenne : Non à la concurrence en Europe, oui au libre choix de régions et des Etats et à la coopération européenne. Dans le cadre du 4ème paquet ferroviaire, l’Europe via ses Etats membres veut – rendre obligatoire la concurrence du transport public régional. Il faut que demeure, pour chaque région, le libre de choix de déterminer le mode d’exploitation de son transport public ; – scinder physiquement l’infrastructure et l’exploitation des opérateurs nationaux publics. Il faut que demeure la possibilité, pour chaque Etat, de déterminer le mode de structuration de son propre système ferroviaire. – Enfin, il ne peut y avoir d’ouverture à la concurrence sans un cadre social national et européen afin d’éviter le dumping social, or, c’est bien ce que l’on constate, actuellement, pour ce qui concerne le fret ferroviaire, entre les différentes entreprises ferroviaires. 2. En Provence Alpes Côte d’Azur, les élus écologistes font des transports régionaux une urgence écologique et sociale Le constat : – Une population qui continue d’augmenter sur un territoire en développement et très hétérogène entre littoral et montagnes, entre zones urbaines très denses et zones rurales et, enfin, avec des quartiers, dans de grandes villes, confrontés au chômage et à la paupérisation ; – Une région confrontée à un fort transit routier entre l’Ouest (Portugal/Espagne,…) et l’Est (Italie, …) et à une forte congestion routière dans ses zones urbaines qui se traduit par une pollution de l’air qui dépasse les seuils européens notamment pour ce qui concerne les émissions de particules aux effets dangereux pour la santé ; – Une région ignorée pendant de très longues années et qui, donc, fait face à un retard important, en matière d’évolution et de modernisation des infrastructures ferroviaires sur lesquels circulent de plus en plus de trains ; – Un transport public régional, suite à l’augmentation récurrente du prix de l’essence mais aussi à une politique tarifaire attractive, de plus en plus fréquenté et saturé aux heures de pointe (+12.7% d’usagers en 2011, dont + 17% sur la Côtes d’Azur). Ainsi, nous avons besoin, de votre part, de choix politiques forts qui devront contribués à nous permettre de répondre efficacement aux besoins et aux attentes des habitants de notre région mais aussi faire face aux enjeux sociaux, climatiques et environnementaux. Vu de la Région, l’égalité des territoires et l’accès aux transports pour « tous » doit se traduire par les choix et décisions ci-après : – Infrastructures : priorité au transport régional et interrégional : – Accès des quartiers et des zones d’activités avec, comme en Ile de France, la mise en place d’une organisation de type « RER » dans les zones urbaines permettant d’offrir une offre de transport dense, cadencée et complémentaire. – Remise en cause de la «Très Grande Vitesse mais priorité donnée à un renforcement de notre capacité ferroviaire le long du littoral, là où habitent 4 millions de personnes sur les 5 qui vivent dans notre région. Une étude socio-économique indique que la fréquentation des trains, sur notre région, passera de 39.7 millions de voyageurs en 2009 à 72.7 millions en 2023 (sur la base du litre d’essence du litre d’essence à 1.50€ valeur 2009). – Développement d’un réseau ferroviaire maillé sur l’ensemble de la région Provence Alpes Côte d’Azur notamment en mettant des moyens contractualisés sur les projets de réouverture en cours : Aix – Rognac, Carnoules – Brignoles – Gardanne, Digne – St Auban, l’ amélioration des lignes existantes et les projets de réseaux ferrés «RER » d’agglomération o Nous nous devons de prendre en compte ces prévisions à l’aide d’un plan de transports à l’horizon 2023, 2030 et 2040. Il ne serait pas acceptable que rien ne se fasse, même pour des raisons budgétaires qui pourraient servir de prétexte à l’immobilisme ; · Un choix dans la programmation et la maintenance des infrastructures doit donner la priorité au transport collectif régional et interrégional mais aussi au fret ferroviaire, qui contribue à un aménagement rationnel de notre territoire tout en préservant les terres agricoles, les ressources en eau,… . – Désenclavement des territoires alpins et transfrontalier : – Percée ferroviaire sous le Montgenèvre et la réhabilitation de la ligne du Val de Durance permettant un lien entre les Régions Piémont et PACA, entre les départements alpins (04 et 05) et la Province de Turin Connexion ferroviaire entre Nice / Breil / Tende et Cunéo et une révision de la convention de 1970 qui lie la France et l’Italie à propos de la voie ferrée qui traverse sur ce territoire enclavé. Reprise de liaisons ferroviaires directes entre les régions Provence Alpes Côte d’Azur et Ligurie notamment Marseille – Nice – Gênes. Dans ce cadre le projet dit de LGV PACA doit être revu en tenant compte des décisions du comité de pilotage du 22 Décembre 2012 et notamment de la priorité donnée au réseau régional.  » Jean Yves Petit Vice-Président, délégué aux transports et à l’éco-mobilité Région Provence-Alpes-Côte d’Azur