ACTA, NON MERCI !!! par EurodeputesEE

Si la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire, des milliers de manifestants ont défilé une nouvelle fois ce week-end. Avec eux, les eurodéputés EELV sont décidés à poursuivre la mobilisation contre ACTA jusqu’à ce que l’accord soit retiré.

ACTA : EUROPE ÉCOLOGIE SE MOBILISE SUR LA QUESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4 juillet 2010

Un traité anti-contrefaçons est entrain d’être négocié à l’échelle mondiale sous l’égide, non pas de l’OMC, mais des pays les plus puissants de la planète. Les eurodéputés Europe écologie se méfient de cet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui menace l’accès au savoir pour tous et renforce la protection du droit d’auteur. Cela ne doit pas se faire au péril de nos libertés ! ACTA est un rouleau compresseur qui pourrait s’attaquer à de nombreux aspects de la connaissance : d’Internet en passant par la circulation des médicaments génériques, les semences…

José Bové : « Un hold-up planétaire »

En matière environnementale, les députés Europe écologie redoutent une « privatisation » croissante du vivant et une protection à outrance des grandes firmes. Cet aspect du traité soulève une question éthique fondamentale : jusqu’où pourra-t-on encore breveter le végétal et l’animal ? Pour José Bové, « l’extension des brevets et des droits de propriétés intellectuelles au vivant et aux semences a entrainé une marchandisation du monde. » Un hold-up planétaire organisé en sous-main par les lobbies industriels… qui se poursuit avec Acta.

Sandrine Bélier : « Un petit Yalta en puissance »

Le traité Acta entretient la confusion entre téléchargement sur Internet et contrefaçon. Il évoque le blocage de l’accès à Internet comme avait déjà essayé de le faire Hadopi, et la volonté de transformer les fournisseurs d’accès à Internet en auxiliaires de police. « ACTA est ni plus ni moins qu’un petit Yalta en puissance, estime Sandrine Bélier, il définit un nouveau partage du monde entre ceux qui, demain, auront accès à la connaissance et aux savoirs et ceux qui n’y auront pas droit. » Internet est un outil majeur dans ce partage d’informations. Il faut sauvegarder nos libertés numériques !

Karima Delli : « Revoir notre grille de lecture »

Karima Delli a entrepris au Parlement européen une réflexion sur le thème de la rémunération des auteurs et des créateurs à l’heure du numérique. « Face à une privatisation rampante de l’accès, la gestion et la distribution des biens communs de la planète, nous devons revoir notre grille de lecture. » Il ne faut pas passer à côté du débat sur la « propriété intellectuelle » : « La bataille sur ACTA ne fait que débuter, et doit faire l’objet d’une véritable mobilisation de l’opinion publique. »