((/images/boumediene_thiery_alima04063h.jpg)) ((/images/omar-slaouti.jpg)) [http://alima-boumediene.org/?lang=fr|http://alima-boumediene.org/?lang=fr|fr] [http://www.npa2009.org/content/halte-aux-poursuites-contre-omar-slaouti|http://www.npa2009.org/content/halte-aux-poursuites-contre-omar-slaouti|fr] [http://www.mediapart.fr/club/blog/ivan-villa/260910/touche-pas-ma-senatrice|http://www.mediapart.fr/club/blog/ivan-villa/260910/touche-pas-ma-senatrice|fr] Voici le CV d’Alima Boumediene-Thiery Diplômes DEA de droit public international – relations UE-Maghreb %%% DEA de socio-économie du développement – Economie et Société %%% Doctorat de socio économie du développement %%% DESS de droit administratif et vie Politique %%% DESS de politiques publiques locales%%% Travail parlementaire – __Parlement européen__ :

Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures : • Libertés publiques et Droits des Citoyens • Respect des Droits humains • Elaboration de la Charte des droits fondamentaux • Programme européen contre les discriminations • Rapporteur du « Rapport sur les droits fondamentaux dans l’Union européenne », 2003. Commission Développement & Coopération : • Rapport Nord/Sud : suivi des accords Euro Med, Afrique Caraïbes Pacifique • Participation au forum méditerranéen . Délégation pour les relations avec le groupe Mashrek et le Conseil législatif palestinien (vice- présidente) : • Suivi des accords d’associations (art. 2 : clause des droits et libertés démocratiques). – __Sénat__%%% Organismes parlementaires :%%% Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale – Membre de la Commission des Affaires européennes – Vice-présidente du Groupe français de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre titulaire du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire – Vice-Présidente du Groupe d’Amitié France-Algérie – Vice-Présidente du groupe d’amitié France-Irak – Membre des Groupe d’Amitié France-Maroc, France-Tunisie, France-Mauritanie, France- Liban, du groupe de contact France-Territoires palestiniens, France-Pays du Golf. Interventions en séance : 2004 : – Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale – Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité 2005 : – Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales – Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution – Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie – Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi – Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales – Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’immigration clandestine – Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 – Projet de loi de finances pour 2006 (Justice) – Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers 2006 : – Projet de loi pour l’égalité des chances – Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés – Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble – Projet de loi portant engagement national pour le logement – Question orale avec débat de M. Jacques Pelletier sur le respect effectif des droits de l’homme en France – Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration – Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance – Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages- Projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives 2007 : – Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance – Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale – Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats – Projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale – Projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort – Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution – Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse – Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs – Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté – Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile 2008 : – Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution – Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental – Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires – Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés – Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale – Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l’Union européenne – Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République – Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet – Proposition de loi visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers – Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes – Projet de loi de finances pour 2009 (Immigration, asile et intégration) – Projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement* – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (première lecture) – Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture) – Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture) – Projet de loi pénitentiaire (première lecture) – Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures 2009 : – Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire) – Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (première lecture) – Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture) – Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (première lecture) – Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture) 2010 : – Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture) – Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture) – Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique (première lecture) – Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture) – Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture) – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs (première lecture)- Projet de loi – « Dissimulation du visage dans l’espace public » – Projet de loi – « L.O.P.P.S.I » (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) Initiatives législatives : • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison • Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe • Proposition de loi tendant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l’ordre depuis le 26 octobre 2005 • Proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie • Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d’effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l’étranger • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français • Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumise à référendum • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion de l’administration préfectorale suite à la circulaire du 13 juin 2006 • Proposition de loi autorisant le partage de l’autorité parentale dans le cas de l’adoption simple de l’enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité • Proposition de loi portant réforme de la garde à vue • Proposition de résolution insertion d’une clause de non discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre dans l’accord de partenariat entre les états d’Afrique, des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne Questions au Gouvernement : Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des « vieux migrants » – Régularisation des travailleurs sans papiers – Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille – Taxe incitative et gestion des déchets – Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux – Avenir du service public hospitalier dans le Val d’Oise, en particulier à Argenteuil – Clauses illicites de révision des loyers – Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005 – Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil- Politique du logement social – Conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie – Situation des Roms en France – Régime de la double peine- Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI – Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique – Mise en place des unités de visite familiale – Indépendance de la justice et liberté d’expression des magistrats – Inégalité des pensions des tirailleurs africains – Projet de construction d’un tramway à Jérusalem – Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales- Mise en oeuvre de la loi handicap – Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille – Droit au rapprochement familial des détenus corses – L’actualité des prisons – Extension du bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un pacte civil de solidarité – Accès à l’aide personnalisée au logement des vieux migrants, notamment à Argenteuil- Réglementation des contrats d’emplacement de mobil-homes – Enquête effective suite au décès d’un habitant d’Argenteuil- Dissolution d’un groupement violent, raciste et xénophobe- Mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures -Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge – L’immigration – Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains – Ajout de la Serbie, de l’Arménie et de la Turquie à la liste des pays d’origine sûrs par le conseil d’administration de l’OFPRA – Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d’Oise – Horaires d’ouverture du bureau de poste dans le quartier d’Orgemont à Argenteuil – Démographie médicale dans le Val-d’Oise. Interventions (Maghreb, Euromed, Territoires palestiniens) Participation au colloque « Antiterrorisme et libertés publiques » organisé par CALAS (Comité pour l’abrogation des lois anti-terroristes), la Sorbonne, 12 Avril 2010« Les politiques françaises et européennes en matière d’immigration : une criminalisation sociale convergente », Colloque La mondialisation des migrations : une approche socio – spatiale, Session Cultures et Migrations, Ecole de Santé Sociale, 6 mars 2009 « Sécurité en méditerranée : enjeux et perspectives », 3ème Colloque International Pluridisciplinaire Regards Différenciés sur les Sécurités dans les Relations Euro- Méditerranéennes, 19 et 20 mars 2009, Rabat « Le droit au retour des réfugiés palestiniens », 2ème Conférence Internationale sur Le Droit au Retour des Réfugiés,, 28 et 29 Mars 2009, Saint-Denis « L’Union du Maghreb, un préalable à l’Union pour la Méditerranée », Colloque international organisé le 21 février 2009, Palais du Luxembourg, Paris Intervention dans le cadre de la Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur la situation à Gaza, 15 janvier 2009, Sénat, Paris « L’externalisation de la politique de l’immigration de l’Union européenne », Colloque sur la Politique européenne en matière d’immigration, 27 mars 2008, Tours « Migrations et dialogue Interculturel », Rencontres de Tanger organisées par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, avec l’association Espace Alternatif et le soutien de la Wilaya et de la Mairie de Tanger, Avril 2008, Tanger, Maroc « L’environnement en termes d’accès et de droit à la santé et à l’eau », Congrès des Partis Verts Africains, 26 novembre au 1er décembre 2007, Abidjan, Côte d’Ivoire « Migrations et droits de l’Homme : Lutter contre les discriminations », Séminaire de réflexion, Union Interparlementaire, Genève, 24-26 octobre 2007 « Situation des parlementaires palestiniens du Conseil législatif palestinien irrégulièrement enlevés et détenus par les autorités israéliennes », Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire, session du 16 au 19 juillet 2007, Genève, Suisse. « L’expression de l’islamophobie dans le monde politique ». Colloque l’Islamophobie dans le monde politique, Conseil de l’Europe, 3 juillet 2007, Strasbourg.« L’image des femmes musulmanes en France », Séminaire de réflexion L’image des femmes musulmanes dans les Médias : entre mythes et réalités , Parlement Européen, 12 juillet 2007, Strasbourg. « Trouver un équilibre entre sécurité nationale, sécurité humaine et libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements », 117ème session de l’Assemblée de l’Union Interparlementaire, Genève. Intervention lors du Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens, 24 juin 2007, Plaine St Denis « Les femmes réfugiées, otages des conflits dans le monde », Colloque Les Femmes et la Guerre, 9 mars 2007, Palais du Luxembourg, Paris. « Femmes de l’immigration maghrébine, musulmane, en Europe », Discours lors du Festival Perles, 16 septembre 2007, Province de Pesaro, Italie, « Citoyenneté et droit de vote des immigrés en France », Festival de la démocratie organisé par la Cojep, 6 janvier 2007, Strasbourg « La participation électorale et la représentation politique des Français d’origine non européenne », Fondation des Sciences Politiques de Paris, 13 décembre 2006, Paris « Droit des migrants », Colloque Société civile, droits de l’homme et démocratie, 21-23 septembre 2006, Meknès Maroc Représentations officielles • Janvier 2009 : Mission humanitaire et médicale à Gaza • Décembre 2008 : Mission officielle au Tchad (accompagnement du député Yorongar en exil) • Décembre 2007 : Mission d’inspection concernant les impacts écologiques des aménagements touristiques sur le littoral marocain, Province de Berkane, au Maroc • Novembre 2007 : Mission de représentation des Verts français lors du congrès constitutif des Ecologistes et Verts de l’Afrique de l’Ouest, Abidjian, Côte d’Ivoire • Juillet 2007, Déplacement à Saïdia dans le cadre de la campagne de protection du Site d’Intérêt biologique et écologique de l’embouchure de la Moulouya (Saïdia), Maroc • Novembre 2005 : Déplacement officiel en Turquie dans le cadre d’une délégation du groupe d’amitié France-Turquie du Sénat • Novembre 2004 – Décès de Yasser Arafat : membre d’une délégation d’élus français à Ramallah. • Décembre 2004 – Marche de la paix de l’Égypte vers Rafah : coordinatrice de la délégation française du convoi de soutien au peuple palestinien, • Décembre 2004 – Algérie : Visite à des journalistes incarcérés en Algérie • 2002 – 2003 : Tunisie et Maroc, Visite de soutien aux journalistes incarcérés ou aux intellectuels en grève de la faim.