La présidence belge du Conseil de l’Union Européenne vient de faire cinq propositions (1) en faveur d’une meilleure protection des consommateurs : 1 – Préciser l’obligation pour les industriels d’informer de la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation 2 – Assurer la traçabilité des nanomatériaux, via une déclaration obligatoire des nanomatériaux par les industriels 3 – Identifier les modalités de régulation les plus pertinentes au niveau de l’UE pour l’évaluation et la gestion des risques 4 – Encourager les États membres, au cours de cette période transitoire, à élaborer des stratégies nationales intégrées et des mesures concrètes en faveur de la gestion, de l’information et de la surveillance des risques 5 – Réglementer les allégations figurant sur les étiquettes des produits contenant des nanomatériaux. Cette annonce va dans le bon sens. Comme dans le cas de la France – le premier pays (et le seul à ce jour) à avoir déjà mis en place une telle mesure (2) On peut néanmoins redouter les obstacles tant : – techniques et scientifiques (concernant les difficultés à caractériser, détecter, mesurer les nanomatériaux, ainsi qu’à évaluer leur toxicité) – que sémantiques : selon la définition des termes scientifiques retenus, les industriels pourront plus ou moins se soustraire à cette obligation de déclaration (3). Il convient en outre de rappeler que les efforts de l’UE comme de ses Etats membres en matière de régulation ne doivent pas seulement porter en aval de la commercialisation, mais également en amont : l’ACEN ( Alliance citoyenne sur les Enjeux des nanotechnologies ) défend en effet l’idée que :%%% __la population et la société civile soient plus associées à la définition des orientations à donner aux recherches et applications scientifiques, afin de favoriser les orientations souhaitables d’un point de vue de l’intérêt général.__(4) 1 – Source : Site de la présidence belge du Conseil de l’UE%%% 2 – Voir notre rubrique « Réglementations et lois : où en est-on ? »%%% 3 – Voir notre rubrique « Quand la régulation se heurte aux problèmes de définition » %%% 4 – Voir notre rubrique « Débattre collectivement des nanos… en amont des décisions »%%% [http://nano.acen-cacen.org/PropositionsDeLaPresidenceBelgeDuConseil2|http://nano.acen-cacen.org/PropositionsDeLaPresidenceBelgeDuConseil2|fr]