__Le Mouvement Démocrate appelle donc à l’annulation des projets de décrets actuels et à leur refonte sur la base de ses propositions et de celles de la communauté universitaire. __%%% La mobilisation prolongée des acteurs de l’Université et de la Recherche témoigne du malaise profond qui s’est emparé de l’Université, face à la politique décidée par le gouvernement. Ce mouvement a été attisé par un positionnement purement idéologique de la Présidence de la République qui a creusé un profond fossé entre la communauté universitaire et nos gouvernants. Malgré le recul du gouvernement sur son projet de décret concernant le statut et l’évaluation des enseignants-chercheurs, la conduite maladroite des discussions a mené à une radicalisation de la mobilisation qui n’offre plus aucune perspective de réforme par le consensus. La situation s’est profondément dégradée, les positions sont fermées et force est de constater que le gouvernement est aujourd’hui dans l’impasse. Or, nous avons besoin d’une Université forte pour donner à la France toute sa place dans un monde globalisé. %%%

Pour Corinne Lepage, Vice-présidente du Mouvement Démocrate, « Il faut dépasser la crise actuelle, dans l’intérêt même des étudiants et de la communauté universitaire. Cela exige que l’on sorte du simple rapport de force, et que l’ensemble des sujets puisse faire l’objet de discussions sans a priori. Un « statu quo » conduirait à bloquer durablement la modernisation indispensable de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Inversement, il serait irresponsable d’utiliser la situation actuelle dans un simple souci de récupération politicienne du malaise. %%% Le Mouvement Démocrate propose la tenue d’ÉTATS GENERAUX DE L’UNIVERSITÉ ET DE LA RECHERCHE, organisés conjointement par l’ensemble des communautés concernées et par le gouvernement, afin d’identifier les priorités d’actions, de prendre le temps nécessaire pour élaborer des propositions et de donner au politique la possibilité de proposer des réformes conformes à l’intérêt général, en accord avec la communauté universitaire. » %%% Il reviendra aux différents partenaires de ce dialogue de définir plus précisément les thèmes à aborder, mais il nous semble indispensable de traiter certaines priorités comme: %%% • Les fonctions et priorités de l’Université du 21ème siècle (recherche, transmission des savoirs, formation professionnelle…); %%% • La place de l’Université et son articulation avec l’ensemble du système d’enseignement supérieur (y compris les grandes écoles), avec la recherche et avec le monde économique;%%% • La lisibilité et l’intégration de l’Université dans sa dimension locale, nationale et internationale;%%% • Les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Université et de la recherche, en termes humains et financiers;%%% • Le modèle de fonctionnement le mieux adapté à ses fonctions. %%% Le Mouvement Démocrate est prêt à prendre toute sa part dans ces États Généraux et fera naturellement part de son analyse et de ses propositions lors des débats. Si le gouvernement n’en prenait pas l’initiative, le Mouvement Démocrate propose de les organiser vers la fin de l’année 2009 en partenariat avec l’ensemble des acteurs et partis politiques intéressés, en confiant leur organisation pratique à un médiateur neutre.%%% Par ailleurs, à l’occasion de cette crise, Le Modem a élaboré un contre-décret face aux propositions développées par le Ministère de l’enseignement supérieur et a proposé un moratoire.%%% __Le Mouvement Démocrate propose un « contre-décret » pour l’Université__ %%% __Préambule__ %%% L’université tient un rôle majeur dans le développement d’un pays et l’évolution de la société, parce qu’elle répond au besoin profond d’éducation à long terme de notre pays. Ses missions sont multiples et ont évolué avec le temps. A l’acquisition de connaissances et à leur transmission se sont ajoutés la formation de l’ensemble de la population (et non des seules élites), la délivrance de formations et diplômes à vocation professionnelle, le développement d’une recherche de pointe, le transfert de technologies vers le monde de l’entreprise etc. Maintenir et développer un système universitaire de qualité, organisé autour des missions précitées, est devenu de par le monde un attribut essentiel de l’influence et du développement des grands pays. Malgré un sous-financement chronique, notre Université a jusqu’ici réussi à assumer l’essentiel de ses missions, comme en témoigne la notation excellente de la majorité de ses formations et de ses laboratoires par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Mais l’insuffisance de moyens adaptés au développement de ses responsabilités, et l’absence de vision sur son rôle essentiel dans la société ont conduit à une situation de crise dont il faut maintenant sortir par le haut. %%% __Le « contre-décret »__ %%% Le décret instituant notamment la transformation du statut des enseignants-chercheurs, et les propos méprisants du président de la République, ont provoqué une mobilisation massive de la communauté scientifique et universitaire. Alors que la réponse du gouvernement consiste en une mise sous tutelle du ministre de la recherche par l’intermédiaire d’un médiateur, le Mouvement Démocrate propose un projet de contre-décret destiné à assurer le succès d’une adaptation devenue indispensable de l’Université française. %%% La loi sur la réforme de l’Université, bien que largement imparfaite, avait le mérite de lancer le chantier de la modernisation de notre système universitaire. Mais l’absence de consultation des acteurs concernés, l’attitude du président de la République, les réductions d’effectifs envisagées et le projet de décret déposé par le gouvernement, sont venus réduire à néant toute possibilité de réforme consensuelle. %%% Le projet actuel contient quelques éléments positifs non contestés : une amélioration des carrières, en particulier pour les jeunes enseignants-chercheurs, la confirmation du rôle du CNU (Conseil National des Universités) comme instance paritaire d’évaluation des enseignants, la possibilité de décharger des enseignants-chercheurs d’une partie de leur service d’enseignement au profit de leur activité de recherche. Une adaptation du statut des enseignants-chercheurs peut se révéler utile pour permettre une autonomie fonctionnelle des Universités et les rendre plus efficaces. Mais cette autonomie ne doit pas être synonyme de privatisation ou de formation de fiefs régionaux: l’échelon national doit absolument être maintenu pour l’évaluation mais aussi pour certaines décisions stratégiques afin d’éviter une dérive vers une politique universitaire purement gestionnaire ou clientéliste. Cela est vrai pour sa dimension pédagogique et scientifique, pour permettre de maintenir l’excellence française de la recherche fondamentale et de la recherche en sciences humaines, ou le caractère national des diplômes, condition d’une libre mobilité des étudiants. Ces éléments sont nécessaires pour tenir compte du changement récent de statut des présidents d’université : rééligibles sur 8 ans, ils quitteront de fait le statut d’enseignant-chercheur, pour devenir de bons politiques et de bons gestionnaires ; ceci est peut-être nécessaire pour assurer un meilleur fonctionnement de leurs établissements, mais exige en contrepartie un contrôle de leurs décisions pédagogiques et scientifiques. La réforme de l’université actuelle présente donc une série de points inacceptables en l’état: %%%  Près de mille suppressions de postes sont prévues pour l’université cette année. Le Mouvement Démocrate considère que non seulement une réforme de l’autonomie de l’université ne peut pas se traduire par des postes en moins, mais que l’encadrement est insuffisant dans de nombreuses disciplines, notamment comparé aux grandes écoles. Si des ajustements peuvent être réalisés suivant les domaines, de telles suppressions sont inacceptables. %%%  Le décret propose de confier entièrement aux présidents d’universités la promotion des enseignants-chercheurs, le CNU n’ayant plus qu’un rôle d’évaluation sans pouvoir décisionnaire. Pourquoi changer un système qui marche et qui ne limite pas l’autonomie ? A l’exception de quelques promotions « spécifiques » selon des charges d’administration universitaires ou d’organisation de la recherche, les promotions sont actuellement décidées, pour moitié par les présidents d’université, pour moitié par le CNU. La solution proposée par le Mouvement Démocrate consiste à ce que, d’une part, le président ne puisse promouvoir, outre quelques promotions « spécifiques », que des enseignants-chercheurs évalués positivement par le CNU, l’évaluation ayant lieu tous les quatre ans ; d’autre part, que les enseignants-chercheurs évalués positivement deux fois de suite, et non promus par la présidence, soient promus automatiquement, par décision ministérielle. Le dossier de l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs mérite d’autre part d’être approfondi, afin que la CNU puisse définir des critères transparents par filière. %%%  Le décret actuel prévoit une modulation des services entre enseignement et recherche, décidée par le président. La crainte légitime des enseignants-chercheurs est de deux ordres : d’une part que le président privilégie un point de vue purement gestionnaire au détriment de l’évaluation du CNU. D’autre part que soient accentués les déséquilibres entre les disciplines qui comptent un sureffectif étudiants, et celles où déjà les enseignants-chercheurs peinent à assurer leur service, faute d’étudiants. %%% Le Mouvement Démocrate propose de réhabiliter la fonction d’enseignement du personnel universitaire. De même qu’un « bon chercheur » bénéficie d’une prime d’encadrement et de recherche (PEDR), un enseignant effectuant un service complémentaire important d’enseignement doit bénéficier d’une prime pédagogique équivalente (entre 4000 et 6000 euros annuels). La nouvelle formulation du décret fixe un minimum d’heures d’enseignements. Il est d’abord nécessaire qu’il fixe aussi un maximum équivalent (par exemple 2/3 en plus, soit un maximum de 320h éq. TD). Ce principe serait ainsi transposé:%%% 1) Les enseignants-chercheurs dont les missions seraient évaluées correctement sans plus (service pédagogique réalisé et publications minimum) pourraient, sauf volontariat, en rester au service actuel d’enseignement. %%% 2) Les enseignants-chercheurs avec un excellent dossier pédagogique (supérieur au service légal), quel que soit leur dossier recherche, pourraient demander à bénéficier d’une prime pédagogique, si l’Université leur propose de privilégier l’enseignement. Dans le cas d’un service complémentaire au servicenormal, cette prime se substituerait au paiement d’heures supplémentaires. Cette surcharge, d’une durée limitée (4 ans maximum par exemple), serait accompagnée de l’octroi systématique, à terme, d’un congé pour recherche (un semestre par exemple). %%% 3) Pour les enseignants-chercheurs avec un excellent dossier recherche, pourrait être associée à la PEDR, sur décision du président, ou à l’IUF de droit, une décharge partielle des charges d’enseignement. %%% Ainsi les présidents d’universités auront à concilier leurs choix gestionnaires avec une évaluation impérative des personnels, puisqu’ils ne pourront proposer de modulation que selon l’évaluation du CNU et le volontariat. D’autre part, il ne s’agirait plus de pénaliser les « mauvais » chercheurs, mais de valoriser les « bons » enseignants. Ces mesures pourront être adaptées pour des cas particulier, comme au sein des IUT (Instituts Universitaires de Technologie) ou des IAE (Instituts d’Administration des Entreprises) où les charges d’enseignement sont traditionnellement plus importantes. %%% Conclusion: __reprendre une véritable concertation__ %%% Indéniablement, si la réforme de l’Université appelle à des évolutions nécessaires des carrières et du fonctionnement des structures actuelles, la démarche de concertation essentielle à la fois à leur amélioration et à leur acceptation par le monde universitaire a été totalement escamotée. La déclaration de la présidence de la République a cristallisé l’ensemble des oppositions et constitue la condition exactement opposée à celle d’une réforme pourtant réclamée par la communauté universitaire. Ce n’est en effet que par une concertation aussi approfondie que possible que peut se construire un accord durable entre ceux qui exercent la responsabilité au quotidien dans les Universités et l’échelon exécutif. %%% __Le Mouvement Démocrate appelle donc à l’annulation des projets de décrets actuels et à leur refonte sur la base de ses propositions et de celles de la communauté universitaire. __